La réforme des transports est crispante à plus d’un titre. Ce sujet, connexe aux soins, n’était pas le nôtre. Nous n’avions pas d’expertise en la matière et si peu de leviers pour agir. Pourtant l’État et la CNAM se sont déchargés sur les directeurs d’établissement de santé d’une partie de leur mission de maîtrise des coûts de transports sanitaires. La réforme affiche un niveau élevé de complexité et la FHP-MCO y travaille depuis 2017, mais ce n’est pas fini : nous veillons à la clôture de fin de campagne budgétaire 2019 et travaillons sur les aménagements des financements pour la campagne 2020.
En effet, nous attendons, et le faisons savoir, la liste des établissements de santé bénéficiant de la procédure « stop-loss » pour l’année 2019. De même, nous voudrions savoir quelle est la suite donnée aux modalités de mise en œuvre d’un forfait de transport « longue distance ». Enfin, nous demandons la simplification du dispositif, notamment pour tous les transports sanitaires de moins de 48 heures sans distinction entre séance et autres, avec un mécanisme unique de financement sous forme du supplément « TSE ».
Les bénéfices attendus par nos Tutelles de cette réforme, entrée en vigueur il y a un an, étaient de mieux maîtriser les coûts de transports sanitaires, en incitant les hôpitaux à mettre en place des organisations ad hoc. À marche forcée, les établissements de santé ont fait les efforts nécessaires. Mais pour quels résultats ? Les objectifs stratégiques fixés par les autorités de tutelle sont-ils atteints ? Cette réforme est-elle financièrement neutre pour les structures hospitalières ? Evaluer ce qui est mis en place est un gage de bonnes pratiques et de confiance réciproque dans un environnement de réformes du financement. Nous attendons cette évaluation.
Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO