Publié le | dans Le billet de la présidente

Depuis plusieurs années, aux côtés des autres fédéra­tions hos­pi­tal­ières, la FHP-MCO dénonce l’insuffisance du finance­ment du Référen­tiel des actes Inno­vants Hors Nomen­cla­ture de biolo­gie et d’anatomopathologie (RIHN), alors même que l’innovation est une source d’efficience médi­co-économique de notre sys­tème de san­té. Notre ori­en­ta­tion est inchangée : nous deman­dons aux Tutelles d’adopter une approche plus sys­témique de la ges­tion de cette enveloppe et de réac­tu­alis­er de manière net­te­ment plus réac­tive ces listes d’actes dont cer­tains ne relèvent plus du champ de l’innovation.

En effet, la ges­tion de ces listes sem­ble demeur­er une mis­sion impos­si­ble pour l’État, la HAS et l’Assurance mal­adie, qui sont dans l’incapacité de gliss­er des actes vers le régime con­ven­tion­nel et d’en radier d’autres objec­tive­ment non per­ti­nents. Le syn­di­cat dénonce le cal­en­dri­er prévi­sion­nel de réac­tu­al­i­sa­tion des listes qui n’est pas à la hau­teur des enjeux. C’est à très court terme que ces travaux doivent aboutir.

Par­al­lèle­ment, les autorités de tutelle ont décidé, « à titre excep­tion­nel » suite aux effets-revenus con­statés dans les sim­u­la­tions de délé­ga­tion pour la deux­ième cir­cu­laire, de cal­culer la dota­tion 2019 des actes du RIHN avec une part « à l’historique ». À l’heure d’une volon­té affichée de con­stru­ire la pluri-annu­al­ité des ressources des étab­lisse­ments de san­té, ces mod­i­fi­ca­tions des règles d’allocation au « fil de l’eau » con­duisent à une absence de vis­i­bil­ité.

C’est incom­préhen­si­ble et cela vient s’ajouter aux nom­breuses dif­fi­cultés de ter­rain que les étab­lisse­ments ren­con­trent. Soulignons par exem­ple que les plate­formes hos­pi­tal­ières ont adressé mas­sive­ment et très tar­di­ve­ment leurs fac­tures aux étab­lisse­ments dans lesquels ont été pre­scrits les exa­m­ens. Ce sujet n’est pas nou­veau mais s’amplifie.

La FHP-MCO et l’AFC-UNHPC fer­ont preuve de la ténac­ité néces­saire pour que la ges­tion et le dimen­sion­nement de l’enveloppe de finance­ment de l’innovation, dite RIHN, soient à la hau­teur des besoins des usagers et des ambi­tions affichées par nos gou­ver­nants, car c’est évidem­ment l’investissement dans l’innovation dont notre sys­tème de san­té mod­erne a besoin.

Ségolène Ben­hamou
Prési­dente de la FHP-MCO