Publié le | dans Le billet de la présidente

Pas à pas, le sys­tème de san­té prend en con­sid­éra­tion les con­traintes de vis­i­bil­ité budgé­taire et de tré­sorerie qui s’imposent aux étab­lisse­ments de san­té. Après la pluri-annu­al­ité des ressources hos­pi­tal­ières adop­tée la semaine dernière dans le cadre du PLFSS, c’est la men­su­al­i­sa­tion dès 2020 des dota­tions IFAQ qui est annon­cée par le min­istère.

Dotée de 50 mil­lions d’euros en 2018, 200 mil­lions en 2019 pour attein­dre 1 mil­liard en 2022, l’enveloppe IFAQ ne pou­vait plus être resti­tuée une fois l’an. Dans deux ans, elle équiv­au­dra à 2 % de la rémunéra­tion des étab­lisse­ments de san­té, et rap­pelons-le, elle ne vient pas en plus mais est prise sur les tar­ifs.

La démarche IFAQ pour­suit donc sa muta­tion. Côté ressources, l’année 2020 sera une année tran­si­toire. Une noti­fi­ca­tion des men­su­al­ités est atten­due fin avril pour les verse­ments de mai à novem­bre : elles seront cal­culées sur la base de la dota­tion IFAQ 2019 de cha­cun, aug­men­tée pro­por­tion­nelle­ment à l’enveloppe 2020, et une régu­lar­i­sa­tion sera faite en décem­bre en fonc­tion des résul­tats IFAQ 2020. Puis un rythme de croisière sera adop­té en 2021 : les men­su­al­ités seront ver­sées de jan­vi­er à novem­bre sur la base de la dota­tion N‑1 de chaque étab­lisse­ment, aug­men­tée pro­por­tion­nelle­ment en fonc­tion de l’augmentation de l’enveloppe glob­ale N, puis la régu­lar­i­sa­tion ten­ant compte des résul­tats de l’année N sera faite fin décem­bre.

Par­al­lèle­ment, le chantier des indi­ca­teurs – antibio-résis­tance, ICSHA3, QVT, hôpi­tal numérique et ré-hos­pi­tal­i­sa­tion à 30 jours – avance pour une final­i­sa­tion atten­due en 2021. Dès 2020, et il fau­dra s’y pré­par­er, de nou­veaux indi­ca­teurs seront mis en place, mais lesquels ? Éval­u­a­tion et prise en charge de la douleur ? Vac­ci­na­tion anti­grip­pale des pro­fes­sion­nels ? Bonnes pra­tiques de pré­cau­tions com­plé­men­taires con­tact ? Antibio­thérapie pour infec­tion res­pi­ra­toire basse ? Cer­tains peu­vent emporter l’adhésion sur le principe, mais dans les faits ils ne sont pas per­ti­nents si les direc­tions d’établissement n’ont pas les moyens d’agir dessus (notam­ment la vac­ci­na­tion anti-grip­pale qui n’est pas oblig­a­toire). Les réflex­ions, débats et échanges doivent se pour­suiv­re en gar­dant comme ligne direc­trice le prag­ma­tisme pour con­stru­ire des indi­ca­teurs robustes.

Si nous sommes glob­ale­ment en phase avec l’évolution du dis­posi­tif IFAQ, un point de crispa­tion demeure : l’arrivée d’un mécan­isme de malus en 2020. Une pénal­ité, dépen­dant du nom­bre d’indicateurs con­cernés et de la grav­ité des man­que­ments con­statés, sera imposée aux étab­lisse­ments de san­té qui n’atteindront pas la valeur min­i­male de résul­tat pen­dant trois années con­séc­u­tives.

La FHP-MCO suit très atten­tive­ment le déploiement d’IFAQ. Con­tin­uons à nous illus­tr­er dans cette démarche qui démon­tre objec­tive­ment la qual­ité de nos étab­lisse­ments de san­té.

Ségolène Ben­hamou
Prési­dente de la FHP-MCO

Con­sul­ter la dépêche FHP-MCO du 23 octo­bre 2019 : IFAQ 2019 – Livret Péd­a­gogique