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Baisse de la chirurgie : un effet de la T2A ?

La T2A a aug­men­té l’attractivité des hôpi­taux publics, qui ont réal­isé des soins en lieu et place des clin­iques privées.

Pour ce faire, les chercheurs de l’Insee ont recon­sti­tué une « sit­u­a­tion con­tre­factuelle qui aurait pré­valu en 2005 si les inci­ta­tions finan­cières liées à la T2A avaient déjà été inté­grale­ment mis­es en place. La com­para­i­son avec la sit­u­a­tion effec­tive­ment observée en 2005 per­met alors d’attribuer les dif­férences observées à la mise en place de la T2A », indique l’étude. Dans la plu­part des départe­ments clin­iques con­sid­érés, « la mise en place de la T2A s’est accom­pa­g­née d’un trans­fert d’actes des clin­iques privées vers les hôpi­taux publics, sans sur­croît notable du nom­bre d’actes. Les inci­ta­tions tar­i­faires générées par la T2A ont ain­si, glob­ale­ment, con­duit à rediriger des patients, sans aug­men­ta­tion de l’activité totale. »

Les ressources finan­cières étant directe­ment liées à l’activité, les hôpi­taux « peu­vent être incités à aug­menter leur activ­ité et chercher égale­ment à amélior­er la qual­ité ressen­tie par les patients ».

Une aug­men­ta­tion de l’attractivité en hausse de 20 %.

« Si un étab­lisse­ment aug­mente sa qual­ité perçue, ou encore son attrac­tiv­ité, il en va de même pour la plu­part de ses con­cur­rents. Lorsqu’un hôpi­tal aug­mente son attrac­tiv­ité, ses plus proches voisins sont sus­cep­ti­bles d’augmenter la leur en retour jusqu’à 20 % de cette hausse », analyse les auteurs. L’étude souligne que « l’amélioration de l’attractivité des étab­lisse­ments de soins, notam­ment des hôpi­taux publics, mais égale­ment des clin­iques privées en con­cur­rence avec les précé­dents, aurait béné­fi­cié aux patients ».

Enfin, selon l’étude de l’Insee, « la T2A a entraîné une hausse sub­stantielle de l’effort des étab­lisse­ments en direc­tion de leurs patients, pou­vant occa­sion­ner des coûts financiers ou non financiers. Cet effort sup­plé­men­taire peut être estimé, en moyenne annuelle sur la péri­ode 2005–2008, entre 4,4 % et 9,1 % des revenus d’activité d’une année pleine ».

Nais­sance de Avenir-Spé

Les Spé-CSMF lance les bases d’un futur syn­di­cat autonome de spé­cial­istes pour « réus­sir ce que les cen­trales syn­di­cales pluri-caté­gorielles ne parvi­en­nent plus à faire : représen­ter et défendre l’ensemble des spé­cial­ités médi­cales », déclare le Dr Patrick Gasser, prési­dent de l’U­nion nationale des médecins spé­cial­istes con­fédérés (UMESPE-CSMF).

Défendre l’ensemble des spé­cial­ités médi­cales quels que soient leur statut, leur secteur d’exercice ou leur mode d’organisation pro­fes­sion­nelle est l’objectif de Avenir-Spé.

« Nous, spé­cial­istes, sommes absents des pro­jets de trans­for­ma­tion du sys­tème de san­té menés par les pou­voirs publics. On le con­state encore récem­ment avec la crise des urgences et la créa­tion prévue d’un Ser­vice d’accès aux soins (SAS) : le rôle des spé­cial­istes est à peine évo­qué. Pour­tant, ils par­ticipent tous les week-ends à la per­ma­nence des soins dans les étab­lisse­ments où ils exer­cent. Pour­tant, leur exper­tise est absol­u­ment essen­tielle, lorsqu’il faut pos­er un diag­nos­tic d’urgence afin de bien ori­en­ter le patient. Pour­tant, ils con­tribuent forte­ment à la qual­ité des pris­es en charge et à l’optimisation des par­cours de soins, grâce à leur disponi­bil­ité et à leur engage­ment quo­ti­di­en. Qui le recon­naît aujourd’hui ? », rap­porte le Dr Gasser. « L’objectif n’est pas de nuire aux cen­trales syn­di­cales, mais bien de reviv­i­fi­er le com­bat et de fédér­er les éner­gies au prof­it des médecins spé­cial­istes. Pour toutes ces raisons, il faut pren­dre notre des­tin en main », con­clut-il.

Le Ser­vice d’accès aux soins (SAS), c’est par­ti !

Les travaux sur le SAS ont démar­ré le 1er octo­bre. Les qua­tre mem­bres de l’équipe pro­jet, chargée de con­cevoir le SAS sont nom­més, deux sont médecins général­istes libéraux.

L’équipe est con­sti­tuée des Drs Lau­rent Brechat, médecin à la mai­son de san­té pluridis­ci­plinaire d’Avoine en Indre-et-Loire, Alain Pro­chas­son, médecin à Metz et prési­dent de l’As­so­ci­a­tion départe­men­tale de per­ma­nence des soins de Moselle. Vanes­sa Solviche, cadre de régu­la­tion au Samu 57 et le Dr Patrick Gold­stein, médecin du Samu 59.

Pour rap­pel, le Pacte pour la refon­da­tion des urgences prévoit la créa­tion d’un ser­vice uni­versel pour répon­dre à toute heure à la demande de soins des Français : le Ser­vice d’accès aux soins (SAS). Ce ser­vice, acces­si­ble par télé­phone et en ligne, reposera sur un parte­nar­i­at entre pro­fes­sion­nels hos­pi­tal­iers et libéraux.

HAS amé­nage les trans­mis­sions des comptes qual­ité

Dans la per­spec­tive de la future cer­ti­fi­ca­tion, la HAS met en place des mod­i­fi­ca­tions et tout par­ti­c­ulière­ment les trans­mis­sions des comptes qual­ité. Un process évo­lu­tif.

Pour les étab­lisse­ments ayant une vis­ite prévue avant novem­bre 2020, le manuel V2014 s’applique. À ce titre, l’obligation, con­for­mé­ment à la procé­dure, de trans­met­tre leur compte qual­ité de pré­pa­ra­tion de vis­ite selon le for­mat V2014 est main­tenue ;

Pour les étab­lisse­ments dont la cer­ti­fi­ca­tion est en cours (déci­sions C ou D), le proces­sus de suivi V2014 se pour­suit. L’obligation, con­for­mé­ment à la procé­dure, de trans­met­tre leur compte qual­ité sup­plé­men­taire selon le for­mat V2014 est égale­ment main­tenue ;

Pour les autres étab­lisse­ments (déci­sion A ou B et dont la prochaine vis­ite est pro­gram­mée à par­tir de novem­bre 2020), la trans­mis­sion à la HAS de leur compte qual­ité inter­mé­di­aire V2014 est sus­pendue au 31 décem­bre 2019. La plate­forme reste néan­moins active. La pos­si­bil­ité de ren­seign­er le compte qual­ité demeure. Seule l’exigence de trans­mis­sion est sus­pendue.

La HAS com­mu­ni­quera au 1er trimestre 2020 les modal­ités nou­velles qui s’appliqueront aux étab­lisse­ments dans le cadre de la V2020.