Publié le | dans Le billet de la présidente, Non classé

La pub­li­ca­tion des comptes de la Sécu­rité Sociale à la ren­trée ouvre l’acte 1 de la cam­pagne tar­i­faire. Pour 2020, l’État pri­orise la réduc­tion mas­sive des impôts et dès lors, la maîtrise des comptes soci­aux. Il fixe l’augmentation de l’enveloppe des dépens­es hos­pi­tal­ières à 2,1 % en lieu et place de 2,4 % l’année dernière. Cela sup­pose des étab­lisse­ments de san­té un effort d’économies de 4 mil­liards d’euros !

Con­cer­nant les élé­ments macro-économiques, le gou­verne­ment prévoit un tasse­ment de la crois­sance du PIB à 1,3 % et de la masse salar­i­ale à 2,8 %, plus une infla­tion tou­jours atone à 1 %. Sous ces hypothès­es, le déficit glob­al des régimes de base repar­ti­rait à la hausse et s’élèverait à 2,6 mil­liards d’euros (1,3 mil­liard pour la branche mal­adie) en 2019, en dégra­da­tion de 1,2 mil­liard par rap­port à 2018, et supérieur à celui inscrit dans le PLFSS.

Les con­traintes économiques demeurent. Mais la con­struc­tion tar­i­faire MCO revêt bien des « détails ». S’ensuivent des ques­tions. L’augmentation de l’ONDAM de 2,5 % en 2019 (2,4 % pour l’ONDAM hos­pi­tal­ier) après six années infer­nales de baisse tar­i­faire était-elle un épiphénomène ? L’annonce en juil­let d’une économie de 200 mil­lions d’euros sur la seule chirurgie ambu­la­toire était-elle un sig­nal faible ou plutôt déjà un sig­nal fort ?

Le rap­port 2019 des comptes de la Sécu­rité Sociale indique qu’en 2018 les dépens­es des étab­lisse­ments de san­té étaient con­formes aux objec­tifs, souligne la pour­suite du ralen­tisse­ment de l’activité (-305 M€ pour le secteur pub­lic et ‑50 M€ pour le secteur privé) et enfin annonce une sous-exé­cu­tion de 45 mil­lions d’euros en 2019. Ces hypothès­es plaident claire­ment en faveur du dégel des crédits du coef­fi­cient pru­den­tiel en cette fin d’année que nous atten­dons fer­me­ment. Par­al­lèle­ment, ces sous-exé­cu­tions répétées démon­trent que le ralen­tisse­ment de la crois­sance des vol­umes est struc­turel et non con­jonc­turel. Le temps est venu de con­stru­ire des cam­pagnes tar­i­faires plus en adéqua­tion avec ces nou­veaux par­a­digmes.

Enfin, à ce stade, la demande com­mune des fédéra­tions hos­pi­tal­ières de pluri-annu­al­ité des finance­ments a sem­ble-t-il trou­vé un écho, ce qui con­stitue dans le principe une réelle avancée. Il con­vient à présent d’en trou­ver une décli­nai­son prag­ma­tique, afin d’apporter aux étab­lisse­ments de san­té la néces­saire vis­i­bil­ité de leurs finance­ments.

Mal­gré une aug­men­ta­tion réduite de l’ONDAM hos­pi­tal­ier, la cam­pagne tar­i­faire 2020 doit con­forter celle de l’an passé par des reval­ori­sa­tions tar­i­faires plus sig­ni­fica­tives, grâce à la prise en compte des réal­ités de vol­ume, et nous y serons par­ti­c­ulière­ment vig­i­lants.

Ségolène Ben­hamou

Prési­dente de la FHP-MCO