Généralis­er le 116 117 pour les soins non pro­gram­més

La CSMF pro­pose de désen­gorg­er les urgences et de dif­férenci­er les soins non pro­gram­més rel­e­vant de la médecine de ville, des « vraies » urgences, en général­isant le 116 117, un numéro spé­ci­fique pour les deman­des de soins non pro­gram­més, qui existe déjà dans cer­taines régions.

Alors que la min­istre de la San­té devrait annon­cer des mesures prochaine­ment, la CSMF fait des propo­si­tions. Un tel numéro « est indis­pens­able pour per­me­t­tre à la pop­u­la­tion de dis­tinguer les urgences, qui néces­si­tent d’appeler le Samu ou les pom­piers, du besoin de join­dre facile­ment le médecin de garde » indique la CSMF. « Le 116 117 est pour la CSMF un des moyens qui per­me­t­tra aux organ­i­sa­tions de soins de prox­im­ité (cab­i­nets de médecine de ville, CPTS…) d’améliorer la régu­la­tion et la réponse aux deman­des de soins non pro­gram­més. »

Le député Thomas Mes­nier (LREM, Char­ente) et le Pr Pierre Car­li, prési­dent du Con­seil nation­al de l’ur­gence hos­pi­tal­ière (CNUH) ont remis à Agnès Buzyn cette semaine les pre­mières con­clu­sions de la mis­sion qui leur avait été con­fiée en juin pour adapter l’or­gan­i­sa­tion des urgences.

Les biol­o­gistes médi­caux libéraux haussent le ton

L’économie de 180 mil­lions d’euros atten­due pour 2020 revient selon eux « à détru­ire le mod­èle de la biolo­gie médi­cale française ». Les 4 syn­di­cats représen­tat­ifs ont quit­té la table des négo­ci­a­tions avec la CNAM et prévoient des fer­me­tures de site.

Les 4 syn­di­cats SDB, SNMB, SLBC, SJBM et les grands groupes, adhérents de l’Association pour le pro­grès de la biolo­gie médi­cale (APBM) s’opposent fer­me­ment à cette évo­lu­tion vers un mod­èle indus­triel, sans plus-val­ue médi­cale et sans offre de prox­im­ité.

Un plan de fer­me­ture de l’ensemble des lab­o­ra­toires est prévu pour tous les sites, tous les après-midis — hors étab­lisse­ment de soins -, la semaine qui suit la réu­nion du 11 sep­tem­bre, si celle-ci n’est pas con­struc­tive.

Cette économie demandée con­stitue pour eux « un point de rup­ture économique (…) Les lab­o­ra­toires de biolo­gie médi­cale sont arrivés au bout de la ratio­nal­i­sa­tion de leur activ­ité et ne peu­vent économique­ment plus com­penser l’augmentation de leur charge de tra­vail et de leurs coûts. Toute nou­velle restruc­tura­tion se traduira donc par la fer­me­ture com­plète de nom­breux sites de prox­im­ité jugés insuff­isam­ment renta­bles, le licen­ciement d’un grand nom­bre des 48 000 salariés du secteur, et une perte d’expertise et de qual­ité des ser­vices. »

Les pays comme les États-Unis ou la Bel­gique qui avaient fait le pari d’une biolo­gie médi­cale indus­trielle sans biol­o­gistes médi­caux, sont en train de faire machine arrière, expliquent-ils.

La dépense de biolo­gie médi­cale représente en France aujourd’hui 1,8 % des dépens­es courantes de san­té et 2,2 % de la con­som­ma­tion de soins et de biens médi­caux. La baisse exigée pour 2020 représente un effort de ‑4,8 % sur une enveloppe de rem­bourse­ment de 3 731 mil­lions d’euros, alors que les dépens­es de biolo­gie médi­cale aug­mentent de 0,25 % par an depuis 6 ans.

Ça chauffe : 40 % d’économies d’énergie atten­dues dès 2030

Pub­liés cet été, les arti­cles L111-10–3 et R131-38 oblig­ent tout bâti­ment du secteur ter­ti­aire d’une sur­face supérieure ou égale à 1 000 m2 de réduire la con­som­ma­tion d’énergie de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Les arti­cles L111-10–3 et R131-38 et suiv­ants du Code de la con­struc­tion et de l’habitation for­ment ain­si le socle de cette oblig­a­tion. À savoir, ces dis­po­si­tions doivent être com­plétées par arrêté. Les économies à réalis­er sont pro­gres­sives : 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Ce pour­cent­age doit être cal­culé par rap­port à une con­som­ma­tion énergé­tique de référence qui ne peut pas être inférieure à celle de l’année 2010. Des niveaux règle­men­taires dif­férents peu­vent être défi­nis par arrêté pour cer­taines caté­gories d’activités.

La sanc­tion du non-respect de ces oblig­a­tions est une amende admin­is­tra­tive pou­vant aller jusqu’à 7 500 € pour les per­son­nes morales.

Le secteur ter­ti­aire représente en moyenne 15 % de la con­som­ma­tion d’énergie finale en France. Depuis 2015 et la loi de tran­si­tion énergé­tique, il est prévu que ce secteur soit soumis à une oblig­a­tion de réno­va­tion de son parc immo­bili­er en faveur d’économies d’énergie. C’est finale­ment en 2019, après l’annulation d’un pre­mier décret 2 ans plus tôt, qu’une règle­men­ta­tion est défini­tive­ment adop­tée.