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Les rap­por­teurs du PLFSS 2019 recon­duits pour 2020

Les com­mis­sions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat ont recon­duit les mêmes par­lemen­taires que pour le PLFSS 2019.

Olivi­er Véran (LREM, Isère), député, et Jean-Marie Van­leren­berghe (UC, Pas-de-Calais), séna­teur, seront les rap­por­teurs généraux.

Le pro­jet de loi est défini­tive­ment adop­té

La com­mis­sion mixte par­i­taire a adop­té le 16 juil­let le texte de com­pro­mis. La Loi d’or­gan­i­sa­tion et de trans­for­ma­tion du sys­tème de san­té sera pro­mul­guée après son exa­m­en par le Con­seil con­sti­tu­tion­nel. De 23 arti­cles ini­ti­aux, elle en com­prend 81.

Les débats ont per­mis l’étude des 2 000 amende­ments déposés à l’Assem­blée nationale et plus de 800 au Sénat.

L’Espagne et le Por­tu­gal mon­tent au créneau

ASPE et APHP, les deux fédéra­tions de l’hospitalisation privée espag­nole et por­tu­gaise, appel­lent leur gou­verne­ment à remet­tre le patient au cen­tre du sys­tème et à entr­er dans une cul­ture du résul­tat au tra­vers d’un man­i­feste com­mun en 12 points.

Le 2è Som­met ibérique à Lis­bonne le 30 mai dernier a per­mis aux deux fédéra­tions de présen­ter leur man­i­feste com­mun en 12 points.

1/ Plac­er le secteur de la san­té comme une pri­or­ité nationale afin de répon­dre aux enjeux démo­graphiques, à ceux des nou­velles tech­nolo­gies et aux attentes légitimes des patients.

2/ Plac­er le patient au cen­tre de toutes les réformes.

3/ Offrir une plus grande respon­s­abil­ité et lib­erté de choix au patient con­cer­nant sa prise en charge et une plus grande lib­erté du finance­ment de celle-ci.

4/ Pro­mou­voir l’égalité d’accès des patients et l’égalité des deux secteurs pub­lic et privé à exercer.

5/ Pro­mou­voir la col­lecte, l’analyse et la trans­parence des datas et d’indicateurs pour éclair­er le choix des patients et des investis­seurs.

6/ Pro­mou­voir la com­péti­tiv­ité entre les offreurs de soins et entre les sys­tèmes de finance­ments de soins.

7/ Sim­pli­fi­er la bureau­cratie et réduire les coûts qui freinent les investisse­ments en san­té.

8/ Ratio­nalis­er les ser­vices et con­solid­er les infra­struc­tures de soin afin de garan­tir un mod­èle uni­versel des soins.

9/ Utilis­er toutes les ressources de cha­cun des sys­tèmes de soin.

10/ Inve­stir dans les nou­velles tech­nolo­gies pour garan­tir une offre de base com­mune en san­té et réduire les coûts.

11/ Rassem­bler la san­té dans un même cor­pus indépen­dant de régu­la­tion.

12/ Sépar­er les fonc­tions finan­cières de celles des soins.

Les deux prési­dents soulig­nent que des con­traintes idéologiques per­sis­tent dans leurs pays et ils souhait­ent lancer une nou­velle dynamique de poli­tique san­i­taire.

Le Dr. Paul Garas­sus, prési­dent de l’Union européenne de l’hospitalisation privée (UEHP) note que l’arrivée de nou­veaux députés au Par­lement européen est une oppor­tu­nité à saisir pour leur présen­ter les forces des acteurs privés européens.

Une actu­al­ité pub­liée par l’Union européenne de l’hospitalisation privée (UEHP), newslet­ter juil­let 2019.