Le rap­port « Pro­duits et charges » pub­lié annuelle­ment par la CNAM et trans­mis au Par­lement dans le cadre du PLFSS 2020, ouvre une séquence médi­co-éco­nom­i­co-poli­tique, qui s’étire jusqu’en décem­bre prochain avec le vote de l’ONDAM, et se ter­mine au 1er mars avec la pub­li­ca­tion des tar­ifs.

Pré­cisé­ment, nous en sommes tou­jours là : l’Administration campe sur un rythme annuel des cam­pagnes tar­i­faires, tan­dis que l’État a tracé les grandes lignes de la pro­gram­ma­tion des finances publiques de la France pour les années 2018–2022. Pour tous, l’efficience atten­due passe par une ges­tion pluri­an­nuelle des pro­jets et de leur finance­ment.

En 2017, 140 mil­liards d’euros ont été rem­boursés par le seul régime général pour la prise en charge de 57,6 mil­lions de per­son­nes. Cer­taines patholo­gies ont un poids par­ti­c­ulière­ment impor­tant : la san­té men­tale (14 % des dépens­es), le can­cer (11%), les mal­adies car­dio-neu­rovas­cu­laires (10 %).

Des économies sont atten­dues des actions de l’Assurance mal­adie en 2020 sur : les pro­duits de san­té pour 887 mil­lions, les actes et pre­scrip­tions pour 715 mil­lions, la lutte con­tre la fraude pour 220 mil­lions, et il est pro­posé 200 mil­lions d’euros sur la seule chirurgie ambu­la­toire. Cette dernière est un exem­ple per­sis­tant de l’absence délétère de vision. Le développe­ment de l’ambulatoire s’opère aujourd’hui vers des patholo­gies « plus lour­des » en ter­mes de charge en soins post-opéra­toires et en coor­di­na­tion. Or les économies envis­agées sont annon­cées, alors même que les étab­lisse­ments pio­nniers enreg­istrent des sur­coûts d’innovation organ­i­sa­tion­nelle éval­ués entre 10 % et 15 % du séjour !

Ce rap­port — con­sul­tatif — de la CNAM apporte quelques évo­lu­tions mar­ginales, mais ne mod­i­fie pas les grands par­a­digmes du finance­ment. Cela sera-t-il suff­isant pour assur­er le salut de notre sys­tème de pro­tec­tion sociale, et en par­ti­c­uli­er, de l’A ssur­ance mal­adie ?