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Où en est-on de la mise en œuvre du dossier médi­cal partagé ?
Le déploiement du DMP a com­mencé en décem­bre 2016 dans une présérie de 9 départe­ments, pour tester les modal­ités de créa­tion et d’al­i­men­ta­tion. Depuis le 6 novem­bre 2018, tous les patients peu­vent créer leur DMP directe­ment sur inter­net, ain­si que dans les phar­ma­cies et les accueils des CPAM. Cette général­i­sa­tion a été accom­pa­g­née d’une cam­pagne d’in­for­ma­tion et l’en­voi de mails aux assurés pour les inviter à créer leur DMP. Les étab­lisse­ments de san­té et les autres pro­fes­sion­nels de san­té peu­vent aus­si effectuer cette démarche pour les patients mais ce ne sont pas des cibles pri­or­i­taires. De son côté, la Cnam ali­mente tout nou­veau DMP par un his­torique des rem­bourse­ments sur les 24 derniers mois : médica­ments, hos­pi­tal­i­sa­tions, actes d’imagerie et de biolo­gie, etc. Nous en sommes à 5 mil­lions de DMP, à rai­son de 100 000 nou­veaux créés chaque semaine, et jusqu’à 260 000 par semaine durant la cam­pagne de com­mu­ni­ca­tion. Notre objec­tif est de par­venir à 10 mil­lions de DMP fin 2019, et 40 mil­lions fin 2022.

Com­ment les étab­lisse­ments de san­té privés peu­vent-ils accom­pa­g­n­er ce déploiement ?
Le retour d’ex­péri­ence issu de la présérie mon­tre que c’est l’al­i­men­ta­tion des DMP par les étab­lisse­ments de san­té — en comptes ren­dus d’hos­pi­tal­i­sa­tion, de biolo­gie, d’imagerie, etc. — qui dynamise son usage par les médecins. Les Cpam et les ARS ont donc ren­con­tré les étab­lisse­ments de san­té socles des GHT, les prin­ci­pales clin­iques ain­si que les grands groupes de san­té privés. Nous leur avons expliqué nos attentes, à savoir que le DMP soit automa­tique­ment abondé par le Dossier patient infor­ma­tisé (DPI). Selon l’or­gan­i­sa­tion de l’établissement, l’in­for­ma­tion peut être envoyée soit directe­ment par le médecin via son logi­ciel méti­er, soit à par­tir du DPI lorsque le médecin lui four­nit ses comptes ren­dus. Pour cela, le logi­ciel méti­er et/ou le DPI doivent dis­pos­er d’un con­necteur spé­ci­fique avec le DMP.

Il s’agit ensuite d’expliquer en CME le fonc­tion­nement du DMP, de définir les doc­u­ments à fournir et selon quelles procé­dures. C’est bien le médecin qui est respon­s­able de l’envoi. Par défaut, tous les doc­u­ments sont trans­mis automa­tique­ment. Le médecin doit donc con­naître les 3 cas par­ti­c­uliers. D’abord, un patient peut refuser qu’un doc­u­ment abonde son DMP (cas des ten­ta­tives de sui­cide, etc.). Ensuite, le médecin peut décider d’envoyer au DMP des infor­ma­tions con­sulta­bles par d’autres pro­fes­sion­nels de san­té mais pas par le patient (lorsque l’annonce doit être faite dans le cadre d’une con­sul­ta­tion spé­ci­fique : can­cers, VIH, etc.). Enfin, la Cnil nous a demandé de per­me­t­tre à un mineur, à par­tir de 15 ans, de mas­quer une infor­ma­tion à ses par­ents dans son DMP (cas des IVG, etc.).

Com­ment inciter les médecins à se servir du DMP ?
En rap­pelant d’abord que la loi qui instau­re le DMP fait suite à la loi Kouch­n­er sur l’in­for­ma­tion médi­cale à don­ner au patient. Un patient a le droit d’accéder à son dossier médi­cal sans pass­er par un médecin, et c’est le DMP qui rend ce droit effec­tif. Mais c’est aus­si dans son pro­pre intérêt que le médecin doit se saisir de cet out­il, car le DMP opti­mise et sécurise sa pra­tique. Dans un par­cours de soin, nom­bre de médecins ne con­nais­sent pas le patient : les urgen­tistes, les médecins qui reçoivent des patients en déplace­ment et tout sim­ple­ment les médecins spé­cial­istes lors d’une 1ère con­sul­ta­tion. Dis­pos­er d’un dossier com­plet est cru­cial, pour les anesthé­sistes par exem­ple. D’après une enquête récente por­tant sur ces con­sul­ta­tions d’anesthésie, lorsque les patients répon­dent à la ques­tion « Quels médica­ments prenez-vous ? », 37 % d’entre eux omet­tent des infor­ma­tions. Dans 17 % des cas, ceci peut avoir des con­séquences graves. Le DMP, c’est donc un garde-fou con­tre les acci­dents médi­caux, mais c’est aus­si pour les prati­ciens un réel gain de temps. Lorsque 30 % des patients auront un DMP, ce temps gag­né jus­ti­fiera large­ment le temps passé par les prati­ciens à les abon­der. Il faut donc que cela devi­enne un réflexe. Pour eux, la seule con­trainte tech­nique est qu’ils s’as­surent que leur logi­ciel méti­er est mis à jour afin de garan­tir l’interopérabilité.

Pré­cisons que c’est la Carte de pro­fes­sion­nel de san­té (CPS) qui leur per­met de s’authentifier pour accéder au DMP, or dans les étab­lisse­ments les médecins ne l’ont pas con­stam­ment sur eux. Pour pro­pos­er une méth­ode d’authentification alter­na­tive, nous avons lancé en lien avec la Cnil un appel à pro­jets auprès d’une dizaine d’établissements de la présérie. Nous avons ain­si iden­ti­fié 4 pos­si­bil­ités d’authentification sans CPS (com­bi­nai­son de carte sans con­tact, Blue­tooth, SMS, code PIN). Leur expéri­men­ta­tion au niveau de la France entière est prévue pour sep­tem­bre.