Les praticiens des établissements privés doivent-ils intégrer les CPTS ?
Le sujet des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est ancien mais toujours d’actualité car leur déploiement n’est pas optimal. Rappelons que les CPTS ont été voulues par les libéraux, lors de la révision du projet de loi de modernisation du système de santé de Marisol Touraine. La levée de boucliers de certains professionnels de santé avait entraîné la création de groupes de travail pour amender ce projet, d’où est issue cette idée de CPTS. L’objectif était qu’elles soient pour la médecine libérale le pendant des GHT. Les syndicats s’en sont ensuite distanciés car la réglementation accordait aux ARS la mainmise sur le fonctionnement des CPTS. Récemment cette réglementation a été retirée, ce qui laisse le champ à des expérimentations. En Occitanie ou dans les Pays de la Loire il y a eu des réunions entre ARS, URPS et CPAM pour définir un cadre favorable au développement des CPTS. La clé, c’est d’associer tous les acteurs, mais en s’appuyant sur les expériences de terrain, donc sur les professionnels. N’oublions pas que toute personne morale — donc un établissement — peut adhérer à une CPTS. Face aux GHT, les CPTS sont une opportunité, un outil efficient pour les médecins libéraux exerçant en établissement. Ils ont tout intérêt à s’en saisir plutôt que d’attendre que les établissements y aillent sans eux.
Quelle est leur place spécifique dans ces CPTS ?
Le projet de loi actuel issu de Ma santé 2022, déjà adopté à l’Assemblée nationale, comporte 2 amendements notables. L’un prévoit la reconnaissance d’équipes de soins de spécialités — en miroir des équipes de soins primaires — qui disposeront de financements pour leur coordination. Entre les MSP, les équipes de soins primaires et ces équipes de spécialistes, on voit bien se dessiner des CPTS, que les professionnels structureront à leur guise. Ils recouvriront un territoire allant de 20 000 à 80 000 personnes.
L’autre amendement définit des hôpitaux de proximité, publics ou privés, avec une activité de médecine, d’endoscopie digestive voire de chirurgie légère. On voit nettement émerger une politique territoriale, notamment pour les déserts médicaux, dans laquelle le secteur privé a toute sa place. Les chirurgiens pourront exercer en établissement, ainsi que dans ces hôpitaux de proximité pour faire par exemple des consultations avancées, et intégrer en plus les CPTS pour ce qui relève de la chirurgie ambulatoire ou de la RAAC. Dans ces domaines, tout est très organisé au sein des établissements, mais beaucoup moins à l’extérieur, avec notamment un manque criant de coordination. La problématique est identique pour les obstétriciens et les sages-femmes libérales. La seule contrainte pour ces CPTS, c’est qu’elles doivent prévoir l’organisation des soins non programmés. Mais puisque même les établissements qui n’ont pas d’autorisation d’urgence ont développé des unités de soins non programmés, pourquoi ne pas en structurer à l’extérieur ?
Quels sont les points de vigilance ?
L’interopérabilité des systèmes d’information entre professionnels reste problématique. Des solutions techniques apparaissent, comme la plateforme web disponible dans les Hauts-de-France. Un budget pérenne de 300.000 € maximum est prévu, selon la taille de la CPTS, pour mettre en place une coordination et un système d’information communicant. Ensuite, il ne faudrait pas que ces équipes soient sur-sollicitées par la multiplication des organisations. Les CME, en partenariat avec les directions, peuvent aider les médecins des établissements à faire des choix pertinents selon leur territoire. Une CPTS, c’est un outil à construire en équipe, et avec les CME.