Dépêche Expert N°476 — Reprise de la facturation au 18 mars 2019

Mise en œuvre de la fac­tura­tion avec les tar­ifs 2019

A compter de ce lun­di 18 mars 2019

Vous êtes forts légitime­ment nom­breuses et nom­breux à nous inter­roger sur la reprise de la fac­tura­tion.

Nous vous infor­mons que le fichi­er pour les édi­teurs devrait mis en ligne sur AMELI ce lun­di 18 mars 2019. (https://www.ameli.fr/l‑assurance-maladie/documentation-technique/t2a-ccam-et-lpp)

Nous avons été infor­més par les ser­vices de l’Etat
de la pos­si­bil­ité de repren­dre la fac­tura­tion ce lun­di 18 mars 2019.

Dans l’attente de la dif­fu­sion par les ARS de l’instruction min­istérielle pré­cisant les nou­velles valeurs du coef­fi­cient MCO les étab­lisse­ments pour­ront émet­tre des fac­tures avec :

• Les tar­ifs des GHS  2019 pondérés par les coef­fi­cients MCO 2018
• les tar­ifs des for­faits (ATU, FFM, SE, APE, AP2, FPI et Dxx) précédem­ment en vigueur (tar­ifs et coef­fi­cient MCO au 1er mars 2018).

Comme chaque année nous recom­man­dons aux étab­lisse­ments de pren­dre con­tact avec leurs caiss­es avant l’émission des fac­tures afin de pré­cis­er ces modal­ités.

Nb : Une régu­lar­i­sa­tion automa­tique de ces fac­tures inter­vien­dra dès disponi­bil­ité des coef­fi­cients 2019 –pas de rémis­sion des fac­tures par les étab­lisse­ments