Une fois n’est pas coutume, la campagne tarifaire sera vraisemblablement à l’heure ! Dans 10 jours, nous connaîtrons les engagements de l’État sur le financement de chacune des prises en charge hospitalières. Au-delà du résultat, nous demandons que la campagne soit empreinte de sincérité et d’honnêteté.
Tout d’abord, au regard de l’augmentation du volume retenue par le Ministère. En termes de mécanique de construction de campagne, l’augmentation prévisionnelle du volume influe défavorablement sur l’évolution des tarifs au 1er mars. Il est donc indispensable que le volume prévisionnel soit réaliste, car sa surévaluation constitue une baisse tarifaire déguisée. Rappelons qu’en 2018, le secteur hospitalier a non seulement subi le transfert de 200 millions d’euros de l’ONDAM hospitalier vers l’ONDAM de ville, et que malgré ce transfert, il a sous-exécuté de 85 millions d’euros l’ONDAM hospitalier. L’heure est à la prise en compte des réalités de terrain de nos établissements de santé, et non plus à la construction de projections théoriques s’appuyant sur des modèles statistiques prévisionnels.
Ensuite, au regard de l’ingénierie financière. Nous adhérons sans réserve au discours de notre Ministre lorsqu’elle structure sa vision de la santé autour des notions de pertinence, de sécurité et de qualité des soins. En revanche, il serait choquant de voir prélever le budget de financement de cette qualité sur l’enveloppe dédiée aux tarifs, dont l’insuffisance est déjà largement reconnue. Les 300 millions d’euros de financement à la qualité annoncés représenteraient une baisse de 0,6 % de nos tarifs : ni acceptable dans son principe, ni supportable pour nos établissements. Pourquoi ne pas commencer par réintégrer dans le financement à la qualité les 85 millions d’euros sous-exécutés, qui ont été votés dans l’ONDAM hospitalier et non alloués aux établissements de santé ? Nous appelons à la raison et demandons une augmentation progressive de l’enveloppe IFAQ, soit le doublement à 100 millions d’euros pour 2019.
Enfin, au regard de la cohérence de la politique menée. Agnès Buzyn déclarait la semaine dernière dans « Envoyé Spécial » sur France 2 : « Je me suis engagée à ce qu’aucune fermeture d’un service de maternité de proximité ne le soit pour des raisons financières. La seule chose qui m’anime, c’est la sécurité des femmes. » Mais lorsque le Ministère sous-tarifie volontairement la césarienne, sans reporter les 25 millions d’euros manquants à ces services sur les autres GHS d’obstétrique, c’est en connaissance de cause qu’il met les maternités dans l’impossibilité financière d’assumer les coûts de fonctionnement imposés par les normes : il crée ainsi lui-même le contexte de l’insécurité puis de la fermeture. Il est urgent d’arrêter de cautionner une politique tarifaire qui fragilise les maternités.
À l’heure où les MIGAC restent toujours inaccessibles à l’hospitalisation privée, comme également trop souvent les Fonds d’Intervention Régionaux, la juste rémunération des prises en charge des soins à la population est notre seule planche de survie.
Nos demandes sont entendables car raisonnables. Qui plus est après 6 années de baisse tarifaire, elles sont nécessaires.