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Mis­sion Task force réforme du finance­ment

Le rap­port rédigé par la Task force menée par Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees, et remis à la min­istre Agnès Buzyn le 29 jan­vi­er, prône des modes de rémunéra­tion com­binés, avec moins de paiement à l’activité et plus de paiements for­faitaires.

Les Modes de finance­ment et de régu­la­tion font par­tie des cinq chantiers pri­or­i­taires pour réformer le sys­tème de san­té dans le cadre de « Ma San­té 2022 ». Les arbi­trages seront ren­dus fin mars, à l’issue d’une phase de con­cer­ta­tion. Les pre­mières mesures seront inscrites dans le PLFSS 2020.

Plus de 10 mil­liards d’euros de finance­ment sont con­cernés par ces évo­lu­tions d’ici 2022. Pour l’hospitalisation, les tar­ifs seraient fixés par arrêté sur une péri­ode de 3 à 5 ans.

Les grandes lignes
La mis­sion Aubert pré­conise une réduc­tion pro­gres­sive de la part de finance­ment à l’activité, jugé inadap­té aux évo­lu­tions, au prof­it de modes de paiement com­binés. La part financée à l’activité, qui représente aujourd’hui 85 % du finance­ment des étab­lisse­ments MCO privés (63 % pour l’ensemble des étab­lisse­ments de san­té), est ramenée à 50 % (40 mil­liards d’euros). La mis­sion demande une révi­sion des GHS et le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire en appli­quant des mesures con­crètes : sup­pres­sion des bornes bass­es, développe­ment de la Récupéra­tion rapi­de après chirurgie et développe­ment de la médecine de courte durée.

Le finance­ment à la qual­ité et à la per­ti­nence devient un com­par­ti­ment de finance­ment à part entière, et non plus un bonus, pour attein­dre 2 % des dépens­es en 2022. Il vise à accorder une place plus impor­tante aux résul­tats pour le patient.

Le paiement au suivi des patholo­gies chroniques sous forme de for­faits pour des pris­es en charge au long cours des patholo­gies chroniques à com­plex­ité avérée, tel le dia­bète ou les mal­adies rénales chroniques, est mis en place. Objec­tif des dépens­es pour 2022 : 6 %. Cette modal­ité vise à inciter les pro­fes­sion­nels à pri­oris­er la préven­tion et les résul­tats de san­té obtenus.

Le paiement groupé à la séquence de soins vise à rémunér­er avec un mon­tant for­faitaire glob­al l’ensem­ble des inter­venants impliqués en pré et post-hos­pi­tal­i­sa­tion (préparation/intervention/rééducation). L’enjeu est d’amener des acteurs qui sont aujourd’hui rémunérés séparé­ment à œuvr­er con­join­te­ment à la qual­ité et à la per­ti­nence de la prise en charge. L’objectif pour 2022 est 4 % des dépens­es.

Le paiement pour la struc­tura­tion (objec­tif 21 % en 2022 + 10 % Migac), est un mod­èle de finance­ment qui doit per­me­t­tre de mieux organ­is­er l’offre de soins dans un ter­ri­toire et répon­dre aux besoins des habi­tants. La mis­sion Aubert le prévoit pour la psy­chi­a­trie, le SSR et la HAD, mais égale­ment pour les urgences. La réforme vise à con­solid­er la par­tie for­faitaire du finance­ment en reliant celui-ci à un socle de finance­ment plus qu’aux pas­sages. La mis­sion recom­mande égale­ment de met­tre l’accent sur les pro­jets numériques (télémédecine, objets con­nec­tés, etc.).

Des expéri­men­ta­tions sont en cours et le cal­en­dri­er de mise en œuvre s’étendrait sur les 4 années à venir.

Con­sul­ter le rap­port

Car­togra­phie des can­cers

Quels sont les prin­ci­paux can­cers par région ? Quelles sont les spé­ci­ficités régionales et départe­men­tales ? Les pre­mières « Esti­ma­tions régionales et départe­men­tales d’incidence et de mor­tal­ité par can­cers en France » vien­nent d’être pub­liées.

Le réseau français des reg­istres des can­cers (réseau Francim), le ser­vice de Bio­sta­tis­tique-Bioin­for­ma­tique des Hos­pices Civils de Lyon, l’Institut nation­al du can­cer et San­té publique France ont pub­lié en jan­vi­er les pre­mières esti­ma­tions d’incidence et de mor­tal­ité à une échelle régionale et départe­men­tale pour 24 can­cers en France.

Cette nou­velle pro­duc­tion d’indicateurs per­met de décrire les vari­a­tions d’incidence et de mor­tal­ité par can­cer dans les 13 régions mét­ro­pol­i­taines et 3 régions Out­re-Mer (Guade­loupe, Guyane et Mar­tinique) sur la péri­ode 2007–2016. Les don­nées sont pub­liées sous forme de 16 syn­thès­es régionales et départe­men­tales, qui com­por­tent cha­cune une page de syn­thèse.

Cette étude a été réal­isée pour répon­dre aux besoins des ARS en matière de don­nées de sur­veil­lance épidémi­ologique des can­cers. Une atten­tion par­ti­c­ulière a été portée à l’interprétation des dis­par­ités géo­graphiques de chaque indi­ca­teur (inci­dence et mor­tal­ité) afin que les ARS dis­posent d’informations leur per­me­t­tant de dégager des ori­en­ta­tions de san­té publique à l’échelle de leurs ter­ri­toires (préven­tions, dépistages ou offre de soins).

Dévelop­per le sport !

1 Français sur 2 ne pra­tique pas de sport. La France accueillera bien­tôt les Jeux olympiques. L’occasion de créer une cul­ture de la pra­tique d’activité physique en faveur de tous les Français. Objec­tif : + 3 mil­lions de pra­ti­quants d’ici 2024.

Le Pre­mier min­istre a demandé à France Stratégie d’identifier les freins et les leviers à la pra­tique indi­vidu­elle d’activité physique et sportive. Les iné­gal­ités de pra­tiques sont très mar­quées. Les dis­ci­plines pra­tiquées par les garçons sont très dis­tinctes de celles plébisc­itées par les filles. Par la suite, les femmes pra­tiquent moins que les hommes. La caté­gorie socio­pro­fes­sion­nelle influe directe­ment (en 2015, 64 % des cadres ont déclaré avoir pra­tiqué une activ­ité sportive au cours des 12 derniers mois vs 37 % des ouvri­ers). Les habi­tants des quartiers pri­or­i­taires pra­tiquent moins (- 5 points). L’âge est un déter­mi­nant impor­tant (91 % des 15–29 ans déclar­ent avoir pra­tiqué une activ­ité physique au cours des 12 derniers mois vs 71 % des 55–74 ans).

Pour ren­dre plus actives la pop­u­la­tion et les per­son­nes les plus éloignées de la pra­tique, France Stratégie pro­pose 4 ori­en­ta­tions. D’abord, utilis­er une com­mu­ni­ca­tion bien­veil­lante qui s’appuie sur des femmes et des hommes « ordi­naires ». Ensuite, inscrire l’activité physique dans nos quo­ti­di­ens dès l’école (80 % des enfants fin­landais vien­nent à l’école en vélo ou à pied lorsque les tra­jets sont inférieurs à 5 km). Au tra­vail, il s’agirait d’inclure l’activité physique dans la future loi sur la san­té au tra­vail. Il faudrait aus­si repenser les villes, les ren­dre « march­ables et cyclables », pour qu’elles devi­en­nent un ter­rain de pra­tiques adap­té à tous. Enfin, l’accompagnement des publics spé­ci­fiques doit être ren­for­cé. Dans des com­munes pri­or­i­taires, des pro­jets pilotes impli­quant tous les acteurs locaux per­ti­nents et les publics ciblés pour­raient aus­si être mis en place.

Quels sont les freins à la pra­tique d’une activ­ité physique et sportive ? D’abord, notre société val­orise l’activité physique, asso­ciée à la com­péti­tion, à la per­for­mance, à la beauté esthé­tique. Cer­tains peu­vent être découragés par cette injonc­tion à faire du sport. Ensuite, l’environnement immé­di­at des per­son­nes favorise leurs déplace­ments à vélo ou à pied. Il existe aus­si des freins per­son­nels : manque de temps, automa­tismes mis en place ou non pen­dant l’enfance, ou encore capac­ités physiques.

Cer­tains freins sont spé­ci­fiques. Con­cer­nant les femmes, les iné­gal­ités dans la répar­ti­tion des tâch­es domes­tiques réduisent leur disponi­bil­ité. L’offre d’activités est inadap­tée à leurs besoins, et trop ori­en­tée vers la com­péti­tion. Des com­porte­ments sex­istes peu­vent les éloign­er des espaces de pra­tique. Pour les per­son­nes en pré­car­ité, le coût peut être un réel obsta­cle. Enfin, les per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap font face à un manque d’équipements adap­tés : stades nau­tiques peu acces­si­bles, etc.

France Stratégie met à dis­po­si­tion un dossier de présen­ta­tion ain­si qu’une vidéo.