Dépêche Expert N°454 — TELEMEDECINE / Téléconsultation

Une déci­sion de l’UNCAM du 6 novem­bre 2018 (JORF n°0020 du 24 jan­vi­er 2019), rel­a­tive à la liste des actes et presta­tions pris en charge par l’as­sur­ance mal­adie, ouvre la fac­tura­tion des actes de télé­con­sul­ta­tions aux patients hos­pi­tal­isés

Après une péri­ode d’expérimentation, la télémédecine est entrée en 2018 dans le droit com­mun des pra­tiques médi­cales (voir Actus San­té FHP MCO du 8 novem­bre 2018 ici)

Con­crète­ment, l’une de ses com­posantes, la télé­con­sul­ta­tion est rem­boursée par l’assurance mal­adie depuis le 15 sep­tem­bre, à l’instar des con­sul­ta­tions « clas­siques ».

Les tar­ifs des actes de télé­con­sul­ta­tion ont été défi­nis dans le cadre de négo­ci­a­tions con­ven­tion­nelles entre l’assurance mal­adie et les représen­tants des médecins (avenant 6 de la con­ven­tion médi­cale, approu­vée par arrêté du 1^er aout 2018)

Peu­vent en béné­fici­er tous les patients s’inscrivant dans un par­cours de soins coor­don­né (c’est-à-dire en lien avec leur médecin trai­tant), que ce soit en ville ou en étab­lisse­ment de san­té.

Cepen­dant les patients hos­pi­tal­isés en étaient exclus.

Cette exclu­sion est désor­mais lev­ée avec la déci­sion de l’UNCAM du 6 novem­bre 2018entrée en vigueur le 25 jan­vi­er 2019 qui prévoit que « Ces actes peu­vent être fac­turés pour un patient hos­pi­tal­isé. »

La télé­con­sul­ta­tion est une con­sul­ta­tion à dis­tance réal­isée entre un médecin dit “télé­con­sul­tant”, quelle que soit sa spé­cial­ité médi­cale, et un patient, ce dernier pou­vant, le cas échéant, être assisté par un autre pro­fes­sion­nel de san­té.

L’op­por­tu­nité du recours à la télé­con­sul­ta­tion est appré­ciée au cas par cas par le médecin trai­tant et le médecin cor­re­spon­dant.

La télé­con­sul­ta­tion com­porte un entre­tien avec le patient et éventuelle­ment un exa­m­en clin­ique si le patient est accom­pa­g­né d’un pro­fes­sion­nel de san­té ou si l’équipement disponible le per­met, ain­si que l’ex­a­m­en de doc­u­ments trans­mis par le patient ou par son représen­tant. Elle peut être con­clue par une pre­scrip­tion télé­trans­mise au patient par un moyen sécurisé.

L’avenant 6, de la con­ven­tion médi­cale, préc­ité détaille pré­cisé­ment les con­di­tions et modal­ités de fac­tura­tion d’un acte de télé­con­sul­ta­tion.

Prochaine étape: le rem­bourse­ment à par­tir de févri­er 2019 de la télé exper­tise, qui per­met à un médecin de sol­liciter à dis­tance l’avis d’un con­frère face à une sit­u­a­tion médi­cale don­née.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharger :

• Avenant 6 de la con­ven­tion médi­cale, approu­vée par arrêté du 1^er aout 2018
• Déci­sion de l’UNCAM du 6 novem­bre 2018