Publié le | dans Actus santé

23 arti­cles pour trans­former le sys­tème de san­té

Le  pro­jet  de  loi  est  sor­ti  la  semaine  dernière, il  est  com­posé  de  5 titres et 23 arti­cles. Il con­cré­tise cer­tains engage­ments du plan « Ma san­té 2022 ». Il sera exam­iné par le Par­lement avant l’été.

Le gou­verne­ment veut réformer sans tarder et plusieurs arti­cles habili­tent la voie par ordon­nances. D’autres ordon­nances sont prévues afin de mod­i­fi­er le régime des autori­sa­tions des activ­ités et des équipements matériels lourds.

Dans l’attente d’une analyse par les experts de la FHP et FHP-MCO, les points suiv­ants sont à retenir :

Titre I : Décloi­son­ner les par­cours de for­ma­tion et les car­rières des pro­fes­sion­nels de san­té : sup­pres­sion du numerus clausus / pos­si­bil­ité pour le Gou­verne­ment de pren­dre par ordon­nances des mesures de recer­ti­fi­ca­tion des com­pé­tences des médecins.

Titre II : Créer un col­lec­tif de soins au ser­vice des patients et mieux struc­tur­er l’offre de soins dans les ter­ri­toires : pos­si­bil­ité pour le Gou­verne­ment de pren­dre par ordon­nances des mesures pour redéfinir les mis­sions et les modal­ités de gou­ver­nance des hôpi­taux de prox­im­ité / pos­si­bil­ité pour le Gou­verne­ment de pren­dre par ordon­nances des mesures de mod­erni­sa­tion du régime des autori­sa­tions des activ­ités de soins et des équipements matériels lourds.

Titre III : Dévelop­per l’ambition numérique en san­té : créa­tion d’une plate­forme des don­nées de san­té se sub­sti­tu­ant à l’Institut nation­al des don­nées de san­té tout en élar­gis­sant ses mis­sions / dot­er chaque usager d’un espace numérique de san­té.

Les autre titres sont : IV — Mesures divers­es — et V — Rat­i­fi­ca­tions et mod­i­fi­ca­tions d’ordonnances.

Un médecin sur deux en burn-out

Une méta-analyse inclu­ant 15 000 prati­ciens révèle que 49 % d’entre eux éprou­vent l’un des trois symp­tômes car­ac­téris­tiques du burn-out.

Les auteurs – 5 psy­chi­a­tres et un médecin de  san­té  publique  de  l’Assistance publique  —   Hôpi­taux de Mar­seille (AP-HM)  –  ont étudié  37 pub­li­ca­tions sci­en­tifiques sor­ties entre 2000 et 2017, représen­tant 15 183 prati­ciens en France – hos­pi­tal­iers ou libéraux. Ils ont ensuite étudié et éval­ué spé­ci­fique­ment les trois dimen­sions du burn-out : épuise­ment émo­tion­nel, déshu­man­i­sa­tion et faible accom­plisse­ment per­son­nel.

Les résul­tats, pub­liés le 7 jan­vi­er dans la revue Jour­nal of Affec­tive Dis­or­ders et le 11 jan­vi­er dans Le Quo­ti­di­en du médecin, soulig­nent que les médecins urgen­tistes ain­si que les jeunes médecins – internes, chefs de clin­ique et assis­tants – sont plus exposés au risque de burn-out. Le Quo­ti­di­en du médecin relève que selon l’étude, 5 % du pan­el présen­tent un burn-out « sévère » com­bi­nant un fort épuise­ment émo­tion­nel, une déper­son­nal­i­sa­tion élevée et une perte d’accomplissement per­son­nel ; de même 21 % des prati­ciens éprou­vent un épuise­ment émo­tion­nel (forte fatigue et diminu­tion des ressources émo­tion­nelles) avec, là encore, des écarts entre spé­cial­ités ; ou encore 29 % des sondés ont un sen­ti­ment de non-accom­plisse­ment per­son­nel au tra­vail (sen­ti­ment d’incompétence et d’inefficacité).

158 étab­lisse­ments con­trôlés en 2017

La FHP-MCO com­prend que les 58,2 M€ compt­abil­isés pour les con­trôles T2A ne sont pas des sit­u­a­tions de fraudes. En 2017, 158 étab­lisse­ments MCO publics et privés étaient con­trôlés.

En pro­gres­sion de 13 %, Bercy y voit le résul­tat de l’augmentation des con­trôles de l’Assurance mal­adie. La FHP-MCO y voit la néces­sité de sim­pli­fi­er et clar­i­fi­er le dis­posi­tif T2A afin d’éviter des erreurs de fac­tura­tion. Quand un dossier sur deux en con­trôle T2A con­cerne l’hôpital de jour… cela démon­tre bien la dif­fi­culté… aboutis­sant à un mora­toire néces­saire.

D’une manière générale, l’Assurance mal­adie a détec­té et stop­pé des activ­ités fau­tives (et des fraudes) pour un mon­tant de 270 M€, soit une aug­men­ta­tion de 10 % par rap­port à 2016 (244,8 M€). De ces résul­tats, la direc­tion nationale de la lutte con­tre les fraudes invite à relever en par­ti­c­uli­er ceux des con­trôles relat­ifs aux presta­tions en nature (+27 %), aux indem­nités jour­nal­ières (+22 %), à la ges­tion des droits (+20 %) et aux étab­lisse­ments (+11 %).

Hors con­trôles thé­ma­tiques, le con­trôle con­tentieux a mis en évi­dence un préju­dice financier détec­té et stop­pé d’un peu plus de 8,1 M€ en 2017 (7,5 M€ en 2016). Il s’agit de dossiers iden­ti­fiés locale­ment et cor­re­spon­dant essen­tielle­ment à des presta­tions fac­turées alors qu’elles rel­e­vaient de finance­ments alter­nat­ifs.

Bilan 2017 de la direc­tion nationale de la lutte con­tre les fraudes