Publié le | dans Actus santé

L’Académie de médecine reste pru­dente
quant au PLFSS 2019

L’Académie prend acte que l’Assurance mal­adie devrait renouer avec un équili­bre en 2020 mais pointe un redresse­ment en « faux sem­blant ».

Le redresse­ment observé est pour une part en faux sem­blant dès lors « qu’il s’accompagne en par­ti­c­uli­er par un jeu de vas­es com­mu­ni­cants du creuse­ment des déficits hos­pi­tal­iers qui ont pra­tique­ment dou­blé d’une année sur l’autre. Le retour pro­gres­sif à l’équilibre est par ailleurs essen­tielle­ment attribuable aux effets posi­tifs de la con­jonc­ture économique sur les recettes et non à des efforts de réforme struc­turelle. Dans ces con­di­tions, si l’activité économique se révélait dans les années à venir moins forte que prévu, le risque de con­sti­tu­tion d’une nou­velle dette sociale appa­raît majeur. » Par ailleurs, l’Académie déplore vive­ment que « l’effort d’économies très impor­tant demandé au sys­tème de san­té en 2019, à hau­teur de 3,8 Md€ en dépit du relève­ment du taux de pro­gres­sion de ONDAM de + 2,3 % à +2,5 %, con­tin­ue à repos­er une nou­velle fois sur des mesures de court terme, pesant très large­ment sur l’hôpital plus que sur les soins de ville au risque de frag­ilis­er encore davan­tage sa sit­u­a­tion finan­cière et de le con­train­dre à des sup­pres­sions d’emplois de soignants aggra­vant encore les ten­sions que con­nais­sent les ser­vices hos­pi­tal­iers et leurs équipes. »

Ubu dans les trans­ports

Un patient hos­pi­tal­isé doit être trans­féré au CH pour une coro­naro­gra­phie inclu­ant une journée en réan­i­ma­tion (séjour de moins de 48h). Le CH fac­ture à la clin­ique une journée de réan­i­ma­tion au tarif pub­lic à 1 700 € et en plus le trans­port !

Rem­bourse­ment des actes sans autori­sa­tion

Olivi­er Véran, rap­por­teur du PLFSS à l’Assemblée nationale a déposé un amende­ment pour per­me­t­tre à la CPAM d’obtenir le rem­bourse­ment par les étab­lisse­ments de san­té des actes chirur­gi­caux, en l’absence d’autorisation admin­is­tra­tive adéquate.

Les actes visés par cet amende­ment sont notam­ment des actes de chirurgie en can­cérolo­gie. L’objectif est donc de per­me­t­tre à l’Assurance mal­adie de récupér­er les sommes fac­turées en liant le rem­bourse­ment des actes et des séjours à l’autorisation d’activité, en ten­ant compte toute­fois de sit­u­a­tions par­ti­c­ulières.

Lire l’analyse du Cab­i­net Houdart : « PLFSS 2019, amende­ment Ver­an sur les chirur­gies des can­cers non autorisées : une cir­cu­laire plutôt qu’un texte de loi ».