Dépêche Expert N°426 — Cahiers des charges de l’expérimentation en télésurveillance

Repub­li­ca­tion des cahiers des charges
de l’expérimentation en télé­sur­veil­lance ETAPES.
Pub­li­ca­tion de l’arrêté du 11 octo­bre 2018

Nous tenons à vous informer de la repub­li­ca­tion des cahiers des charges de l’expérimentation en télé­sur­veil­lance ETAPES.

Prévue par l’article 54 de la LFSS 2018, cette repub­li­ca­tion des cahiers des charges a été mise à prof­it pour les har­monis­er et tenir compte des évo­lu­tions régle­men­taires (Règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées, mod­i­fi­ca­tion du décret de 2010 relatif à la télémédecine par le décret du 13 sep­tem­bre 2018) et des besoins médi­caux nou­velle­ment iden­ti­fiés par les sociétés savantes.

Ces cahiers des charges por­tent sur la prise en charge par télé­sur­veil­lance des :

• Patients por­teurs de pro­thès­es car­diaques implanta­bles à visée thérapeu­tique
• Patients insuff­isants car­diaques chroniques
• Patients insuff­isants rénaux chroniques
• Patients dia­bé­tiques
• Patients en insuff­i­sance res­pi­ra­toire chronique

Vous trou­verez ci-joint, l’arrêté de pub­li­ca­tion ain­si que les cahiers des charges mis à jour : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037533105

Le site inter­net du min­istère sera actu­al­isé afin de met­tre à dis­po­si­tion des acteurs de la télé­sur­veil­lance des infor­ma­tions et doc­u­ments utiles au bon déploiement de ces expéri­men­ta­tions.

Le Min­istère attend de cette repub­li­ca­tion une ampli­fi­ca­tion de la dynamique et ain­si per­me­t­tre à de nom­breux patients de béné­fici­er de ces expéri­men­ta­tions.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est en charge de ce dossier.

À télécharg­er
Arrêté du 11 octo­bre 2018 por­tant cahiers des charges des expéri­men­ta­tions rel­a­tives à la prise en charge par télé­sur­veil­lance mis­es en œuvre sur le fonde­ment de l’article 54 de la loi no 2017–1836 de finance­ment de la sécu­rité sociale pour 2018