Fac­tura­tion des trans­ports au 1er octo­bre

La nou­velle fac­tura­tion des trans­ports est bien effec­tive au 1er octo­bre. Les fédéra­tions hos­pi­tal­ières avaient déjà obtenu de la tutelle un report de mars 2018 au 1er octo­bre. Ces nou­velles mesures sont donc désor­mais offi­cielle­ment en appli­ca­tion.

La dernière dépêche FHP-MCO (n°423) en date du 3 octo­bre pro­pose une boîte à out­ils avec 5 liens pour télécharg­er des con­trats-types, un tableau de syn­thèse, etc. Par ailleurs, la FHP-MCO a d’ores et déjà demandé auprès de la tutelle des amé­nage­ments notam­ment sur les points suiv­ants : le champ de la dial­yse et les trans­ports dans le cadre d’une presta­tion de moins de 48 heures, autre que les séances.

PLFSS 2019 : 3,8 mil­liards d’économie

La cam­pagne tar­i­faire se pré­cise pro­gres­sive­ment. Le 0,2 % d’augmentation sup­plé­men­taire du mon­tant de l’enveloppe ne doit pas faire oubli­er la pour­suite d’un plan dras­tique d’économie.

Les pre­miers élé­ments ont été pub­liés le 2 octo­bre dernier. Ils détail­lent les cinq axes d’économie retenus. Le champ de la struc­tura­tion de l’of­fre de soins sup­port­era 910 mil­lions d’eu­ros d’économie ; celui des tar­ifs des pro­duits de san­té et remis­es : 1,36 mil­lion ; l’enveloppe de la per­ti­nence et la qual­ité des actes et des pro­duits de san­té dimin­uera de 895 mil­lions ; celle de la per­ti­nence et l’efficience des pre­scrip­tions d’ar­rêts de tra­vail et de trans­ports : 335 mil­lions ; enfin les moyens de con­trôle et de lutte con­tre la fraude dimin­ueront de 90 mil­lions.

Cette année encore, les con­seils de la Caisse nationale de l’as­sur­ance mal­adie (Cnam) et de l’U­nion nationale des caiss­es d’as­sur­ance mal­adie (Uncam) et le con­seil d’ad­min­is­tra­tion de la Caisse nationale des allo­ca­tions famil­iales (Cnaf) ont émis un avis défa­vor­able au PLFSS pour l’année 2019.

Quelle sera la place des clin­iques dans les GHT ?

« L’oblig­a­tion de con­trac­tu­al­i­sa­tion sur des fil­ières d’in­térêt com­mun non con­cur­ren­tiel entre GHT et étab­lisse­ments de san­té privés » a été dis­cutée lors de la 19réu­nion du comité de suivi des GHT.

Le Prési­dent de la République a man­i­festé claire­ment dans son dis­cours de présen­ta­tion de « Ma san­té 2022 » le 18 sep­tem­bre dernier sa volon­té de ne pas exclure les étab­lisse­ments de san­té privés de l’organisation par les GHT des soins sur les ter­ri­toires. Le com­ment n’est pas encore con­nu. La DGOS, rev­enue sur ce point lors du comité de suivi des GHT, a rap­pelé « l’oblig­a­tion de con­trac­tu­al­i­sa­tion sur des fil­ières d’in­térêt com­mun non con­cur­ren­tiel entre GHT et étab­lisse­ments de san­té privés ».