Publié le | dans Financement & Tarification

Nou­velles Modal­ités de finance­ment des trans­ports san­i­taires :
Tableaux de syn­thèse FHP-MCO pour les étab­lisse­ments de san­té MCO et les struc­tures de dial­yse

La réforme du finance­ment des trans­ports, dite de l’article 80 de la LFSS 2017, entre en vigueur au 1er octo­bre 2018. Elle prévoit de con­fi­er aux seuls étab­lisse­ments de san­té la respon­s­abil­ité du finance­ment des dépens­es de trans­ports inter et intra étab­lisse­ment.

Si le principe général est sim­ple, tout trans­port d’un patient déjà hos­pi­tal­isé n’est plus fac­turable à l’Assurance mal­adie mais pris en charge par l’établissement pre­scrip­teur, la mise en œuvre s’avère com­plexe.

Pour vous aider dans l’application de cette réforme des trans­ports san­i­taires inter-étab­lisse­ments, la FHP-MCO a réal­isé un tableau de syn­thèse des dif­férentes sit­u­a­tions dans lesquelles pour­raient se trou­ver un étab­lisse­ment MCO, ain­si qu’un tableau plus spé­ci­fique dédié aux struc­tures de dial­yse. 

Pour chaque sit­u­a­tion iden­ti­fiée, le tableau pré­cise quel étab­lisse­ment paye le trans­porteur et si cet étab­lisse­ment peut fac­tur­er un sup­plé­ment TSE ou TDE.

Pour rap­pel, dans le cadre de cette réforme, 2 nou­veaux sup­plé­ments sont créés pour les étab­lisse­ments MCO (arti­cle 7 de l’arrêté « for­faits » con­solidé au 01 octo­bre 2018) :

  • Un sup­plé­ment au séjour dénom­mé « trans­port défini­tif » (TDE), dans le cadre d’un trans­fert d’une durée supérieure à deux jours
  • Un sup­plé­ment au séjour dénom­mé « trans­port séance » (TSE), dans le cadre d’un trans­fert d’une durée inférieure à deux jours.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de ces deux tableaux de syn­thèse, et à nous faire part des sit­u­a­tions qui ne s’y trou­veraient pas.

Par ailleurs, une page du site du min­istère est dédiée à cette réforme des trans­ports. Nous attirons par­ti­c­ulière­ment votre atten­tion sur la foire aux ques­tions dont nous vous annon­cions la mise en ligne dans notre dépêche du 05 juil­let, ain­si que sur les divers dépli­ants péd­a­gogiques mis à dis­po­si­tion.

Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr) – sujets régle­men­taires - et Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) — sujets finance­ments - sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

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