Dépêche Expert N°413 — Recueil et Codage des indications des médicaments de la liste en sus

Cod­i­fi­ca­tion des indi­ca­tions des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques inscrites sur la liste en sus :
Nous vous rap­pelons que le recueil du code « indi­ca­tion » devient oblig­a­toire à par­tir du 1^er sep­tem­bre 2018 pour chaque médica­ment de la liste en sus. 

La LFSS 2014 a intro­duit le principe d’une ges­tion de la liste en sus (LES) des médica­ments par indi­ca­tion thérapeu­tique.

Chaque indi­ca­tion peut-être indi­vidu­elle­ment inscrite sur la liste ou être financée dans le GHS, indépen­dam­ment du traite­ment des autres indi­ca­tions du même médica­ment. De même, il faut désor­mais dis­tinguer les radi­a­tions d’indications thérapeu­tiques de spé­cial­ités (dites « radi­a­tions par­tielles ») des radi­a­tions com­plètes (toutes les indi­ca­tions d’une seule spé­cial­ité).

Con­for­mé­ment à l’article L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale, la fac­tura­tion à l’Assurance mal­adie ne peut se faire que dans les seules indi­ca­tions thérapeu­tiques ouvrant droit à la prise en charge des médica­ments en sus des presta­tions d’hospitalisation.

Afin de s’assurer que le médica­ment admin­istré au cours d’un séjour l’a bien été pour l’une des indi­ca­tions retenues, le min­istère souhaite met­tre en place un dis­posi­tif per­me­t­tant de pré­cis­er cette indi­ca­tion, par un codage com­plé­men­taire : le code « indi­ca­tion ».

Nous vous avons tenu infor­mé de ces nou­velles modal­ités de ges­tion de la liste en sus au fur et à mesure de leur mise en place et notam­ment cette année par nos dépêch­es du 28 févri­er, du 13 avril et du 26 juil­let. Ce sujet a égale­ment été à l’ordre du jour de notre Club Phar­ma­cie qui s’est tenu le 27 juin 2018 lors de la journée des métiers MCO.

En syn­thèse :

Référen­tiel nation­al de médica­ments com­mun et partagé :

Ce référen­tiel, disponible sur le site du min­istère des sol­i­dar­ités et de la san­té, recense les spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques dont au moins l’une des indi­ca­tions est inscrite sur la liste en sus. Autrement dit, toutes les indi­ca­tions d’un médica­ment appa­raitront dès lors que l’une d’elle est sur la LES.

Une notice explica­tive ain­si que la note d’information N° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43 du 16 févri­er 2018 détail­lent les modal­ités de recueil par les étab­lisse­ments de san­té de l’indication dans laque­lle un médica­ment de la liste en sus a été util­isé.

« À chaque indi­ca­tion est attribué un code indi­ca­tion. Pour une même indi­ca­tion, un code iden­tique est attribué à la spé­cial­ité de référence ou prin­ceps et la spé­cial­ité générique ou biosim­i­laire cor­re­spon­dante. »

Recueil et codage de l’indication : 

Les étab­lisse­ments de san­té privés doivent trans­met­tre les codes indi­ca­tions pour les médica­ments de la liste en sus par le ren­seigne­ment d’un nou­veau champ dans le fichi­er de RSF dans la par­tie RSF‑H.

La note d’information rap­pelle que ce recueil est pos­si­ble depuis le 1^er mars 2018, et indique qu’il sera oblig­a­toire au 1^er sep­tem­bre 2018 pour la fac­tura­tion des médica­ments de la liste en sus pour les étab­lisse­ments de san­té MCO. 

Con­crète­ment, le référen­tiel ne peut être util­isé seul, et doit fait l’objet d’une join­ture avec les infor­ma­tions con­tenues dans le fichi­er his­torique des médica­ments de la liste en sus disponible sur le site de l’ATIH. Le fichi­er du référen­tiel, pour être util­isé pour le recueil du code indi­ca­tion qu’il intro­duit, doit être com­plété par une table de cor­re­spon­dance entre les codes indi­ca­tions et les codes UCD (unités com­munes de dis­pen­sa­tion). L’ATIH met à dis­po­si­tion cette table de cor­re­spon­dance qui per­met, pour chaque code indi­ca­tion du référen­tiel admin­is­tratif de la liste en sus, d’associer les codes UCD cor­re­spon­dants.

Cal­en­dri­er :

La notice explica­tive pré­cise le cal­en­dri­er :

• Au 1^er sep­tem­bre 2018 un code devra être ren­seigné pour que la fac­ture soit val­orisée, mais le code trans­mis ne sera pas blo­quant en fac­tura­tion.
• Au 1^er mars 2019 un code cor­re­spon­dant à l’indication dans laque­lle le médica­ment est pre­scrit doit être ren­seigné pour que la fac­ture soit val­orisée lorsque l’indication est inscrite sur la liste en sus.

Le Dr Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr) et Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

N’hésitez pas à nous remon­ter toute dif­fi­culté !