Depuis la loi HPST, il est possible et même recommandé de faire reconnaître les activités de recherche et d’innovation des cliniques et hôpitaux privés. Les médecins libéraux exerçant dans nos établissements participent à un très grand nombre d’essais cliniques et de publications, et s’engagent dans des projets de recherche et d’innovation. Déjà 300 établissements de santé privés MCO ont fait reconnaître leurs actions en la matière en s’inscrivant dans les dispositifs mis en place.
En effet, une application nationale d’indicateurs de résultats ou de moyens, SIGAPS-SIGREC (Système d’Interrogation, de Gestion et d’Analyse des Publications Scientifiques), recense les publications scientifiques et les essais cliniques réalisés. Elle permet de calculer des indicateurs d’activité et la valorisation qui en découle permet d’accéder à des financements de type MERRI, non accessibles avant 2009.
Parallèlement, nos établissements se sont progressivement appropriés les outils issus de l’article L. 1121–16‑1 du Code de la Santé Publique, qui instaure le principe d’une convention unique pour la mise en œuvre de la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé.
Outils et financements sont aujourd’hui accessibles à notre secteur. Les établissements de santé privés, avec leurs médecins libéraux pionniers, ont structuré leur R&D, souvent au sein de GCS. D’autres se manifestent et se regroupent pour mener des projets collaboratifs. Comme dans les dispositifs IFAQ et Hôpital numérique, les règles d’allocation de ressources sont communes à tous les établissements de santé, quel que soit leur statut.
Une nouvelle réalité de la recherche et de l’innovation se dessine : elle n’est ni publique ni privée, elle est au service de la prise en charge des patients et de l’efficience de notre système de santé. Alors illustrons-nous !