La réforme du droit des autorisations est un tournant historique pour les établissements de santé. Le régime d’autorisation de la TOTALITÉ des activités MCO doit être revu d’ici 2020. Oubliez les évolutions législatives et réglementaires des dernières années, reléguées désormais au niveau de simples ajustements. Ce chantier est la mère des batailles, il impactera l’offre de soins pour les vingt années à venir.
Il faut donc y consacrer toutes nos forces. Réussir cette réforme, c’est donner à notre secteur toutes les chances de conserver et développer son positionnement. Echouer, même partiellement, peut conduire à remettre en cause des pans entiers d’activités.
Si la campagne tarifaire est le dossier brûlant du moment, la raison d’être de nos cliniques et hôpitaux privés réside avant tout dans le droit d’exercer telle ou telle activité de soins. Les cahiers des charges s’écrivent en ce moment et jusqu’en 2020, au rythme de 4 vagues d’activité. Ils décideront des nouvelles conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement, qui seront par la suite intégrées dans les SROS par les ARS.
La FHP-MCO a mis en ordre de marche des groupes de travail, composés de directeurs expérimentés issus de son Conseil d’Administration, de praticiens volontaires et de ses permanents : médecin, économistes et juristes. Vos élus ont déjà planché près de deux heures lors du dernier Conseil d’Administration sur le sujet de l’imagerie interventionnelle. Nous avons besoin des retours de tous nos établissements, directeurs et équipes médicales, pour conforter nos argumentaires. Alors n’hésitez pas à nous transmettre rapidement vos remarques sur les propositions faites par le Ministère, notamment sur la gradation des soins.
Cette réforme est susceptible de restructurer profondément et durablement le paysage hospitalier. Nous n’avons pas les moyens de rater ce virage historique.
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Document réunion plénière « Imagerie Interventionnelle »