Lancement de la facturation 2018 au 14 mars 2018

Vous êtes forts légitime­ment nom­breuses et nom­breux à nous inter­roger sur la reprise de la fac­tura­tion. Par dépêche du 9 mars, nous vous informions que le fichi­er pour les édi­teurs avait été mis en ligne sur AMELI. https://www.ameli.fr/l‑assurance-maladie/documentation-technique/t2a-ccam-et-lpp/fichier-des-ghs-version-24-mars-2018.php

Nous avons été infor­més de la pos­si­bil­ité de repren­dre la fac­tura­tion à compter de ce Mer­cre­di 14 mars 2018.

Par ailleurs, nous souhaitons vous apporter une pré­ci­sion con­cer­nant la valeur du coef­fi­cient visant à neu­tralis­er l’im­pact financier des dis­posi­tifs d’al­lège­ments fis­caux ou soci­aux. Par dépêche du 7 mars, nous attiri­ons votre vig­i­lance sur la lec­ture « brute » de ces tar­ifs. Les tar­ifs 2018 pub­liés au JO com­pren­nent la réin­té­gra­tion de la total­ité des baiss­es réal­isées au titre du CICE et du Pacte de respon­s­abil­ité depuis 2013, et la valeur de ce nou­veau coef­fi­cient fixée, dans l’arrêté, à ‑3%, assure au gou­verne­ment la reprise de ces allége­ments de charges et de crédits d’impôts tout en prenant en compte la com­pen­sa­tion au titre de la réduc­tion du taux de CICE de 7% à 6%.

Sur ce sujet, une instruc­tion a été adressée aux ARS et aux Caiss­es d’assurance mal­adie. Cette instruc­tion, que nous vous com­mu­ni­querons dès que pos­si­ble, pré­cise notam­ment que la valeur défini­tive du coef­fi­cient à appli­quer est de ‑2,95%.

Il est con­seil­lé de vous assur­er auprès de votre caisse piv­ot que cette valeur du coef­fi­cient à ‑2,95% ait bien été inté­grée. A défaut, vous risquez de faire face à des rejets de règle­ments.

Le Dr Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr), Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Thibault Geor­gin (thibault.georgin.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.