Mod­èle IFAQ  2018 :
L’arrêté du 28 févri­er 2018 fix­ant la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et les con­di­tions de mise à dis­po­si­tion du pub­lic de cer­tains résul­tats par l’établissement de san­té est paru au Jour­nal Offi­ciel.
Cet arrêté iden­ti­fie les indi­ca­teurs retenus pour le cal­cul du mon­tant de la dota­tion com­plé­men­taire IFAQ 2018

Mod­èle IFAQ  2017 :
Rec­ti­fi­ca­tion des résul­tats  et rat­tra­page d’établissements

Pour rap­pel, l’IFAQ est un finance­ment spé­ci­fique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins pour les étab­lisse­ments de san­té financés à l’activité.

Comme nous vous l’avions indiqué dans nos dépêch­es précé­dentes sur ce sujet, après une phase expéri­men­tale, le pro­gramme IFAQ a été général­isé en 2016 aux étab­lisse­ments MCO et HAD, et en 2017 aux étab­lisse­ments SSR.  Ain­si, pour un étab­lisse­ment ayant une activ­ité MCO et/ou SSR et/ou HAD, ses scores « niveau atteint » et « évo­lu­tion » tien­nent compte de ses résul­tats à l’ensemble des indi­ca­teurs qu’il recueille.

L’arrêté du 28 févri­er 2018 fix­ant la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’amélio­ra­tion de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et les con­di­tions de mise à dis­po­si­tion du pub­lic de cer­tains résul­tats par l’étab­lisse­ment de san­té est paru dimanche 4 mars au Jour­nal Offi­ciel. Il fixe la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires par champs d’activité (MCO, HAD, SRR, PSY, SLD), et  dis­tingue pour le MCO, l’HAD, et le SSR si ces indi­ca­teurs sont oblig­a­toires pour la dif­fu­sion publique et/ou pour le cal­cul de la dota­tion com­plé­men­taire IFAQ.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails de cet arrêté en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

Les indi­ca­teurs retenus pour la dota­tion IFAQ 2018 sont listés dans l’annexe 1. Les thèmes sont ceux qui avaient été retenu dans le cadre d’IFAQ 2017 à savoir :

  • Les IPAQSS trans­ver­saux, et de pra­tique clin­ique
  • Les Indi­ca­teurs du TBIN – thème IAS
  • e‑satis
  • Infor­ma­ti­sa­tion du dossier patient/Hopital Numérique : les indi­ca­teurs des pré-req­uis et des domaines fonc­tion­nels D2 et D3
  • La Cer­ti­fi­ca­tion

Nous attirons plus par­ti­c­ulière­ment votre atten­tion sur :

  • la prise en compte dans IFAQ de 3 nou­veaux indi­ca­teurs en chirurgie ambu­la­toire : Eval­u­a­tion de l’éligibilité à l’admission (CA-ELIG),  Antic­i­pa­tion de la prise en charge de la douleur (CA-DLR) et Éval­u­a­tion du patient pour la sor­tie de la struc­ture (CA-EPSS) bien qu’ils ne soient pas soumis à dif­fu­sion publique
  • La prise en compte de l’indicateur résul­tat « évène­ments throm­bo-emboliques après pose de pro­thèse totale de hanche — hors frac­ture- ou de genou » (ETE-ORTHO) mesuré directe­ment à par­tir du PMSI MCO
  • La prise en compte, dès cette année, de l’indicateur e‑satis chirurgie ambu­la­toire
  • Les évo­lu­tions liées au recueil des indi­ca­teurs oblig­a­toires : Inté­gra­tion dans IFAQ 2018 des indi­ca­teurs ICSHA.3 (liée à l’évolution d’ICSHA.2 vers ICSHA.3), QLS (qual­ité de la let­tre de liai­son à la sor­tie), …

Cet arrêté, dit « arrêté unique », sera com­plété d’un arrêté fix­ant les paramètres du mod­èle IFAQ 2018 pour pré­cis­er les modal­ités de cal­cul du score (cota­tion et pondéra­tion des indi­ca­teurs) et des dota­tions (taux de rémunéra­tion et valeurs des planch­ers et pla­fonds).

Con­cer­nant le mod­èle IFAQ 2017, la DGOS nous a con­fir­mé « une anom­alie dans les résul­tats IFAQ 2017 » liée aux indi­ca­teurs DEC MCO et DTN 3 SSR. En effet, suite à la dif­fu­sion des doc­u­ments de resti­tu­tion, des étab­lisse­ments ont remar­qué et fait part d’erreur de cota­tion pour ces indi­ca­teurs. « Pour cer­tains, le score IFAQ cor­rigé les rend éli­gi­bles à une dota­tion com­plé­men­taire. Ces derniers fer­ont l’objet d’une com­pen­sa­tion finan­cière dans le cadre de la 1ère cir­cu­laire budgé­taire 2018 ». Pour le secteur ex-OQN une trentaine d’établissements sont con­cernés.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharger :

Arrêté du 28 févri­er 2018 fix­ant la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et les con­di­tions de mise à dis­po­si­tion du pub­lic de cer­tains résul­tats par l’établissement de san­té

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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