Publié le | dans Le billet de la présidente

Treize ans après la mise en œuvre de la T2A, le process est sur les rails. Mais de l’avis de cha­cune des par­ties – direc­tions, médecins DIM des étab­lisse­ments de san­té et CNAMTS – il appelle des amélio­ra­tions dans son con­trôle.

Trois vagues d’expérimentation en 2014, 2015 et 2016 ont été néces­saires pour tester de nou­velles modal­ités de con­trôle sur site, visant à l’écourter, ren­forcer la phase con­tra­dic­toire et prévenir les con­tentieux. En s’appuyant sur le dynamique Club des médecins DIM, la FHP-MCO a pour objec­tif de sim­pli­fi­er et flu­id­i­fi­er les rap­ports entre les clin­iques et l’Assurance Mal­adie, et sou­tient le principe d’une nou­velle organ­i­sa­tion des con­trôles sur site. L’écri­t­ure d’un nou­veau guide du con­trôle est ain­si en cours de final­i­sa­tion.

L’esprit de tous est à la clar­i­fi­ca­tion des règles, à la trans­parence et l’équité, et à l’évitement de « faux posi­tifs » ! Des avancées ont été obtenues : dis­pos­er du choix d’ac­cepter ou non les nou­velles modal­ités de con­trôle, rééquili­br­er les par­ties habil­itées à inter­fér­er dans le process, dis­pos­er d’un doc­u­ment péd­a­gogique sur le codage, et pour les Fédéra­tions régionales, dis­pos­er du pro­gramme région­al des con­trôles.

Mais le process est encore per­fectible. Alors que le gou­verne­ment promeut tou­jours plus le « virage ambu­la­toire », il y a urgence à clar­i­fi­er la « cir­cu­laire fron­tière » et à met­tre fin à la sit­u­a­tion où un dossier con­trôlé sur deux est un séjour HDJ. Dans l’at­tente d’une clar­i­fi­ca­tion qui tarde à venir, mal­gré les deman­des réitérées de toutes les Fédéra­tions, les Tutelles se doivent de met­tre en place un mora­toire sur le con­trôle de l’ac­tiv­ité en hos­pi­tal­i­sa­tion de jour.

Les con­trôles T2A sont un sujet sur lequel la FHP-MCO reste forte­ment mobil­isée. Ils appel­lent notre vig­i­lance et la pro­fes­sion­nal­i­sa­tion de tous.