IFAQ 2017 – Publication des Résultats

Mod­èle IFAQ  2017
L’ATIH a mis en ligne :
la Notice Tech­nique « Dota­tion IFAQ »
ain­si que les doc­u­ments de resti­tu­tion des résul­tats par étab­lisse­ment

Pour rap­pel, l’IFAQ est un finance­ment spé­ci­fique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins pour les étab­lisse­ments de san­té financés à l’activité.

Après une phase expéri­men­tale inclu­ant unique­ment des étab­lisse­ments MCO, le pro­gramme IFAQ a été général­isé en 2016 à l’ensemble des étab­lisse­ments MCO et HAD. En 2017, il a été général­isé aux étab­lisse­ments SSR. Ain­si, pour un étab­lisse­ment ayant plusieurs activ­ités, ses scores « niveau atteint » et « évo­lu­tion » tien­dront compte de ses résul­tats à l’ensemble des indi­ca­teurs qu’il recueille.

Les étab­lisse­ments rémunérés au titre d’IFAQ 2017 ont reçu leur arrêté de noti­fi­ca­tion en fin d’année 2017, mais nous restions dans l’attente de la dif­fu­sion d’une notice tech­nique « IFAQ 2017 » et des doc­u­ments détail­lés par étab­lisse­ment :

• La notice ATIH n°CIM — MF ‑54–8‑2017 du 29 jan­vi­er 2018 — Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2017 – « Notice (finance­ment) com­plé­men­taire : Dota­tion IFAQ » est disponible sur le site de l’ATIH. Elle détaille les modal­ités de cal­cul des scores et des dota­tions.
• Les doc­u­ments de resti­tu­tion des résul­tats par étab­lisse­ment : Ce doc­u­ment per­son­nal­isé per­met à chaque étab­lisse­ment de se posi­tion­ner par rap­port aux autres et de com­pren­dre le cal­cul de son score IFAQ. Ce doc­u­ment est désor­mais disponible via la plate­forme TRANSFERT de l’ATIH en util­isant vos iden­ti­fi­ants PMSI : http://transfert.atih.sante.fr

Cette com­mu­ni­ca­tion répond aux deman­des de la FHP-MCO : Dans le cadre des travaux du Groupe de Tra­vail IFAQ menés par le min­istère et la HAS et aux­quels les fédéra­tions hos­pi­tal­ières par­ticipent, la com­mu­ni­ca­tion et la trans­parence font par­tie de nos points de vig­i­lance. Bien que nous souhaitions que cette com­mu­ni­ca­tion inter­vi­enne au plus près des arrêtés de noti­fi­ca­tion, nous con­sta­tons qu’elle inter­vient beau­coup moins tar­di­ve­ment que pour le mod­èle IFAQ 2016 (dif­fu­sion des doc­u­ments en avril 2017).

Con­cer­nant la notice tech­nique, nous attirons votre atten­tion pour IFAQ 2017 sur :

• La sou­p­lesse dans la prise en compte des critères d’éligibilité con­cer­nant le critère « Hopi­tal Numérique ».  Comme pour IFAQ 2016, seule une non réponse glob­ale à l’ensemble des sous indi­ca­teurs des préreq­uis et domaines D2 ou D3 entraine une inéli­gi­bil­ité.
• L’arbitrage con­cer­nant la fix­a­tion des taux de rémunéra­tion : ils sont situés dans la fourchette prévue par l’arrêté IFAQ 2017, mais inférieurs à ceux du mod­èle 2016 :
  • 0.46% de la val­ori­sa­tion pour le 1^er tiers d’établissement (con­tre 0,6% en 2016),
  • 0.36% de la val­ori­sa­tion pour le 2^ème tiers d’établissement (con­tre 0,5% en 2016),
  • 0.26% de la val­ori­sa­tion pour le 3^ème tiers d’établissement (con­tre 0,4% en 2016).

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance en détail de ces doc­u­ments.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharger :

La notice ATIH n° CIM — MF ‑54–8‑2017 du 29 jan­vi­er 2018 — Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2017 – « Notice (finance­ment) com­plé­men­taire : Dota­tion IFAQ »