Régime des autorisations

Le grand chamboulement ?

Dès jan­vi­er 2018, la DGOS lance un pro­jet de grande ampleur de réforme du régime des autori­sa­tions san­i­taires et d’équipements lourds. Il vise à rénover le dis­posi­tif dans une dou­ble logique de mod­erni­sa­tion et de sim­pli­fi­ca­tion des décrets d’activité. Trois objec­tifs sont pour­suiv­is : amélior­er la qual­ité et sécu­rité des pris­es en charge ; anticiper les évo­lu­tions thérapeu­tiques, tech­nologiques, etc. pour accom­pa­g­n­er la dif­fu­sion de l’innovation ; pro­mou­voir une organ­i­sa­tion ter­ri­to­ri­al­isée de l’offre de soins.

Pub­liée ce 4 jan­vi­er au JO, une pre­mière ordon­nance vise à sim­pli­fi­er et mod­erniser le régime des autori­sa­tions dont la durée est allongée de cinq à sept ans. Elles seront décidées en lien avec les résul­tats de cer­ti­fi­ca­tion des étab­lisse­ments. Une procé­dure d’autorisation d’urgence est créée en cas de men­ace grave.

La pre­mière vague de travaux con­cerne pri­or­i­taire­ment les urgences et s’organise autour de la ques­tion : « Quelle sera l’organisation des urgences dans les 5 à 10 ans ? ». La radi­olo­gie, inter­ven­tion­nelle ou non, et la médecine nucléaire sont égale­ment au pro­gramme. La deux­ième vague qui s’achèvera mi-2019, con­cern­era la péri­na­tal­ité, le can­cer, et la chirurgie. La troisième, achevée fin 2019, s’intéressera à la réan­i­ma­tion, la dial­yse, et la médecine en long séjour. Enfin, la qua­trième, achevée mi-2020, regardera une activ­ité prin­ci­pale­ment dévelop­pée dans les hôpi­taux publics : la greffe, l’AMP, la géné­tique et les grands brûlés.

Porter votre parole à l’Assemblée nationale

Nou­velle lég­is­la­ture, nou­veaux groupes de tra­vail. Sur la cen­taine de groupes d’études nou­velle­ment créés, une quin­zaine con­cerne les pro­fes­sion­nels de san­té directe­ment (can­cer, fin de vie, pro­fes­sions paramédi­cales, san­té et numérique, etc.) et cer­tains autres intéressent la san­té dans son ensem­ble (san­té et envi­ron­nement, ali­men­ta­tion et san­té, etc.). Ce sont des instances ouvertes à tous les députés et con­sti­tuées pour appro­fondir et suiv­re des ques­tions spé­ci­fiques, qu’elles soient de nature poli­tique, économique, sociale ou inter­na­tionale. Ces instances n’interviennent pas directe­ment dans la procé­dure lég­isla­tive. Leur mis­sion est d’assurer une veille juridique et tech­nique sur des ques­tions trop spé­cial­isées pour faire l’objet d’un exa­m­en suivi par les com­mis­sions per­ma­nentes (prob­lé­ma­tique, secteur d’activité, etc.), et de respecter l’article 23 du règle­ment, qui inter­dit la con­sti­tu­tion au sein de l’Assemblée nationale de « groupes de défense d’intérêts par­ti­c­uliers, locaux ou pro­fes­sion­nels ». Ces instances organ­isent des audi­tions de mem­bres du gou­verne­ment, de respon­s­ables de l’administration, de per­son­nal­ités du secteur con­cerné (dirigeants d’entreprises, représen­tants de fédéra­tions pro­fes­sion­nelles ou de syn­di­cats, respon­s­ables d’associations, etc.) ou encore des vis­ites de sites ou d’entreprises, etc.

Votée !

Parue au Jour­nal offi­ciel le 31 décem­bre, la loi de finance­ment de la Sécu­rité sociale (LFSS) com­prend 78 arti­cles con­tre 57 dans le PLFSS présen­té à l’au­tomne. Les nou­velles mesures ont été essen­tielle­ment amenées par la com­mis­sion des Affaires sociales de l’Assem­blée nationale, quelques amende­ments con­duits par le gou­verne­ment et cer­tains apports du Sénat. Enfin, le Con­seil con­sti­tu­tion­nel a refusé quelques mesures intro­duites par les par­lemen­taires.