INSTRUCTION relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018

Lance­ment de la cam­pagne 2018 des appels à pro­jets de recherche sur les soins
et l’offre de soins
Clô­ture des can­di­da­tures : 13 mars 2018, 23h59

Nos étab­lisse­ments de san­té sont de plus en plus nom­breux à val­oris­er leurs actions dans les domaines de la recherche clin­ique et des pub­li­ca­tions, notam­ment en s’inscrivant dans la com­plé­tude des out­ils SIGAPS-SIGREC démon­trant ain­si les efforts effec­tués par nos étab­lisse­ments de san­té sur ces aspects.

En com­plé­ment ce dis­posi­tif, il existe, notam­ment, des appels à pro­jets, décrits dans la présente instruc­tion, qui s’inscrivent dans les cinq pro­grammes min­istériels de recherche appliquée, à savoir :

• Pro­gramme de recherche trans­la­tion­nelle
• Pro­gramme hos­pi­tal­ier de recherche clin­ique
• Pro­gramme de recherche médi­co-économique
• Pro­gramme de recherche sur la per­for­mance du sys­tème de soins
• Pro­gramme hos­pi­tal­ier de recherche infir­mière et paramédi­cale

L’introduction puis l’u­til­i­sa­tion de tech­nolo­gies de san­té inno­vantes et per­ti­nentes, favor­ables au suivi et à la prise en charge des patients dans leur par­cours de san­té, sont le résul­tat de recherch­es s’in­scrivant dans un con­tin­u­um struc­turé.

Ces cinq pro­grammes min­istériels de recherche en san­té s’inscrivent dans la par­tie aval de ce con­tin­u­um et cou­vrent la recherche appliquée aux soins ou à l’offre de soins.

Ils visent des pro­jets de recherche dont le niveau de matu­rité tech­nologique, ou TRL pour Tech­nol­o­gy Readi­ness Level2, est com­pris entre les niveaux 4C et 9 (inclus).

Chaque pro­gramme de recherche se décline en un ou plusieurs appels à pro­jets :

• Pro­gramme de recherche trans­la­tion­nelle en san­té, PRT‑S ;
• Pro­gramme de recherche trans­la­tion­nelle en can­cérolo­gie, PRT‑K ;
• Pro­gramme de recherche clin­ique nation­al, PHRC‑N ;
• Pro­gramme de recherche clin­ique nation­al en can­cérolo­gie, PHRC‑K ;
• Pro­gramme de recherche clin­ique inter-région­al, PHRC‑I ;
• Pro­gramme de recherche médi­co-économique, PRME ;
• Pro­gramme de recherche sur la per­for­mance du sys­tème de soins, PREPS ;
• Pro­gramme de recherche infir­mière et paramédi­cale, PHRIP.

Pri­or­ités thé­ma­tiques

L’ensem­ble des thé­ma­tiques ou prob­lé­ma­tiques de san­té que les por­teurs souhait­eraient soumet­tre à can­di­da­ture sont éli­gi­bles et bien­v­enues. En cela, les appels à pro­jets de la présente instruc­tion sont dits « blancs ».

Cepen­dant, la préven­tion et la pro­mo­tion de la san­té, tout au long de la vie et dans tous les milieux, con­stituent des enjeux majeurs, exposés et détail­lés dans la stratégie nationale de san­té (http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/strategie-nationale-de-sante/article/strategie-nationale-de-sante-2017–2022-4-priorites ).

Mise en œuvre des appels à pro­jets

Qua­tre des huit appels à pro­jets min­istériels sont parte­nar­i­aux. La ges­tion des deux appels à pro­jets en can­cérolo­gie (PRT‑K et PHRC‑K) est déléguée à l’In­sti­tut nation­al du can­cer (INCa), celle du PRT‑S à l’Agence nationale de la recherche (ANR) et celle du PHRC‑I aux inter-régions (GIRCI).

Pour ces appels à pro­jets parte­nar­i­aux, les pro­jets retenus sont ensuite validés par le min­istère chargé de la san­té sous réserve de leur con­for­mité aux ori­en­ta­tions définies dans la présente instruc­tion.

Le cal­en­dri­er et les modal­ités de sélec­tion de ces appels à pro­jets parte­nar­i­aux sont disponibles, respec­tive­ment, sur les sites de l’INCa (http://www.e‑cancer.fr ), de l’ANR (http://www.agence-nationale-recherche.fr ) et sur ceux des GIRCI, ain­si que sur celui du min­istère (http://www.sante.gouv.fr/recherche-et-innovation ).
Tous ces sites sont acces­si­bles à par­tir du Por­tail com­mun d’information visé plus haut (www.aap-recherchesante.fr ).

Procé­dure de sélec­tion des pro­jets can­di­dats

La modal­ité de sélec­tion des pro­jets en deux étapes s’ap­plique à tous les appels à pro­jets visés par la présente instruc­tion.

Pour la présélec­tion, étape 1, à l’exception du PRT, les can­di­dats soumet­tent des let­tres d’intention selon le mod­èle présen­té en annexe II de la présente instruc­tion.

Pour la sélec­tion, étape 2, les can­di­dats dont la let­tre d’intention a été retenue lors de l’étape 1 soumet­tent un dossier com­plet com­prenant leur pro­jet. En fonc­tion du type de plan expéri­men­tal choisi, ils pour­ront trou­ver des recom­man­da­tions rel­a­tives à cette présen­ta­tion sur le site Equa­tor (http://www.equator-network.org/ ).

Ces procé­dures sont pré­cisées sur le site inter­net du min­istère chargé de la san­té : http://www.sante.gouv.fr/recherche-et-innovation .

Les let­tres d’intention des PHRC‑N, PHRIP, PREPS et PRME doivent être déposées sur la plate­forme INNOVARC (http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/l‑innovation-et-la-recherche-clinique/appels-a-projets/article/innovarc ) avant le :

Dépôt et portage des pro­jets

Le dépôt et le portage d’un pro­jet asso­cient sys­té­ma­tique­ment, d’une part, un por­teur indi­vidu­el et, d’autre part, un étab­lisse­ment de san­té, un groupe­ment de coopéra­tion san­i­taire (GCS), une mai­son de san­té ou un cen­tre de san­té, coor­don­na­teur du pro­jet et ges­tion­naire de son finance­ment.

Finance­ment des pro­jets et ges­tion des fonds

Une fiche budgé­taire détail­lant les finance­ments néces­saires à la mise en œuvre du pro­jet de recherche est exigée lors du dépôt des dossiers com­plets. Le mod­èle est disponible sur le site du min­istère chargé de la san­té :
http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/l‑innovation-et-la-recherche-clinique/appels-a-projets/article/innovarc .

D’une manière générale, les can­di­dats sont invités à se ren­dre sur le Por­tail com­mun d’information qui recense une grande par­tie des appels à pro­jets dédiés à la recherche en san­té, dont ceux du min­istère chargé de la san­té : www.aap-recherchesante.fr. Les pro­jets de recherche sélec­tion­nés dans ce cadre ont pour objec­tif l’amélioration des pris­es en charge des patients et celle de la per­for­mance du sys­tème de soins.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance en détail de l’instruction ci-jointe.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharger

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2017/330 du 29 novem­bre 2017 rel­a­tive aux pro­grammes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018