Incompréhensible

Le mécan­isme du coef­fi­cient pru­den­tiel, mis en place depuis 2013 pour le secteur MCO, repose sur la volon­té du gou­verne­ment d’instaurer un sys­tème de réserves visant à garan­tir le respect de l’ONDAM voté par le Par­lement. Il est venu com­pléter le dis­posi­tif exis­tant de gel pru­den­tiel des MIGAC / FIR / DAF / FMESPP. Mais il revêt un car­ac­tère à nul autre pareil : il vient obér­er les ressources directe­ment liées à la prise en charge des soins des patients. Il touche le cœur de notre méti­er, à savoir le finance­ment des soins eux-mêmes.

Le coef­fi­cient pru­den­tiel, qui s’élevait à 0,35 % des tar­ifs les trois pre­mières années, a rapi­de­ment dou­blé : 0,50 % en 2016 puis 0,70 % en 2017. Par­al­lèle­ment, le niveau de sa resti­tu­tion en fin d’année a fon­du comme neige au soleil : d’une resti­tu­tion totale en 2013 et 2014, nous sommes passés à une resti­tu­tion par­tielle (près de 70 % en 2015) voire très par­tielle (34 % en 2016 et 38 % en 2017). De cet effet ciseau red­outable, il ressort au final, et quels que soient les effets d’annonce, que ce gou­verne­ment va retir­er par le biais du coef­fi­cient pru­den­tiel 174 mil­lions d’euros des tar­ifs MCO 2017, con­tre 129 mil­lions retirés en 2016. Cela représente ni plus ni moins une baisse de ressources sup­plé­men­taire, supérieure de 35 % à celle de l’année dernière ! La sanc­tion est sévère, et c’est bien là le seul chiffre qui compte pour les étab­lisse­ments de san­té.

Qui dit sanc­tion dit non-respect d’une oblig­a­tion. Pour­tant, la ques­tion du respect — voire de la sous-exé­cu­tion — de l’enveloppe allouée à notre secteur demeure chaque année pen­dante. Pour l’année 2016, on nous annonçait en défini­tive dès jan­vi­er 2017 un respect de l’enveloppe … mal­gré des alertes invers­es fin 2016, qui nous avaient valu un dégel très par­tiel du coef­fi­cient pru­den­tiel. Mais une fois l’exercice ter­miné, on ne pour­rait plus revenir en arrière ! Cette année encore, c’est le même scé­nario qui se pro­file, avec au final une sanc­tion encore plus lourde et plus incom­préhen­si­ble.

Autre nature de don­nées à pren­dre en con­sid­éra­tion, le mon­tant de l’Objectif de Dépens­es MCO (OD MCO) de notre secteur ex-OQN est de 10,694 mil­liards en 2017, alors qu’il était de 10,492 mil­liards en 2014, soit une crois­sance cumulée sur trois ans de 1,94 %. Pour­tant, dans le même temps, l’ONDAM hos­pi­tal­ier glob­al a aug­men­té de 2 % en 2015, de 1,75 % en 2016 et de 2 % en 2017. Force est de con­stater que ce n’est pas notre secteur qui a béné­fi­cié de ces aug­men­ta­tions et qu’il a été au con­traire par­ti­c­ulière­ment exem­plaire en matière de maîtrise des dépens­es.

Nous sommes des acteurs respon­s­ables, nous com­prenons la con­trainte finan­cière qui pèse sur le sys­tème de san­té et en assumons une part. Mais nous avons à cœur que les règles du jeu soient respec­tées par ceux qui les imposent. A l’heure où l’Etat demande aux étab­lisse­ments de san­té de s’engager dans des réformes organ­i­sa­tion­nelles et de finance­ment de notre sys­tème de san­té, à l’heure où il prône et développe les CAQES avec des exi­gences de résul­tats assor­ties de sanc­tions, la con­trepar­tie indis­pens­able réside dans la loy­auté du régu­la­teur.