Prise en charge d’Entyvio® dans la maladie de Crohn au-delà du 1er Octobre 2017

Pro­lon­ga­tion du rem­bourse­ment excep­tion­nel et déroga­toire de la spé­cial­ité Entyvio®, pre­scrite dans le traite­ment de la mal­adie de Crohn, dans le cadre de la pour­suite d’un traite­ment com­mencé entre le 1^er sep­tem­bre 2016 et le 10 jan­vi­er 2017.

Comme nous vous l’annoncions dans nos dépêch­es expert n°299 du 31 jan­vi­er 2017, et n°326 du 17 mai 2017, un finance­ment excep­tion­nel et déroga­toire des traite­ments par Entyvio® de cer­taines formes de la mal­adie de Cohn avait été mis en place à compter du 11 jan­vi­er 2017, exclu­sive­ment dans le cas d’une con­ti­nu­ité de traite­ment ini­tié entre le 1^ersep­tem­bre 2016 et le10 jan­vi­er 2017.

Afin de per­me­t­tre une tran­si­tion vers les alter­na­tives thérapeu­tiques désor­mais disponibles, cette prise en charge déroga­toire d’Entyvio dans ces indi­ca­tions par­ti­c­ulières est pro­longée sans indi­ca­tion de lim­i­ta­tion dans le temps, mais reste lim­itée sur la base d’une délé­ga­tion de crédits max­i­male de  3 mil­lions d’euros, répar­tis entre les étab­lisse­ments au pro­ra­ta de leur con­som­ma­tion réelle pour l’indication « – traite­ment de la mal­adie de Crohn active mod­érée à sévère unique­ment chez les patients en échec (réponse insuff­isante, perte de réponse ou intolérance) des cor­ti­coïdes, des immuno­sup­presseurs et des anti-TNF».

Pour mémoire, ENTYVIO® est un nou­v­el immuno­sup­presseur biologique (Védolizum­ab, anti­corps mon­o­clon­al) sélec­tif de l’in­testin, indiqué en traite­ment de sec­onde ligne de la rec­to­co­l­ite hémor­rag­ique (RCH) et de la mal­adie de Crohn, dans leurs formes actives, mod­érées à sévères, chez les patients en échec des cor­ti­coïdes, des immuno­sup­presseurs et des anti TNF, et ayant reçu son AMM 2014.

Il a fait l’objet d’une prise en charge au titre ATU puis post ATU jusqu’au 10 jan­vi­er 2017, date de pub­li­ca­tion au Jour­nal Offi­ciel de son inscrip­tion :

• sur la liste des médica­ments agréés à l’usage des col­lec­tiv­ités, dans ces deux indi­ca­tions, et
• sur la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques fac­turables en sus des presta­tions d’hospitalisation visée à l’article L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale, pour la seule indi­ca­tion RCH en rai­son d’une absence d’amélioration du ser­vice médi­cal ren­du dans le cas de la mal­adie de Crohn.

Cer­tains malades por­teurs d’une mal­adie de Crohn, dans la forme req­uise, avaient donc béné­fi­cié de la mise en route d’un traite­ment par Entyvio avant le 10 jan­vi­er 2017, traite­ment dont la pour­suite aurait été à la charge de l’établissement en l’absence de modal­ité de rem­bourse­ment au-delà de cette date.

En réponse à la demande des fédéra­tions d’établissements et de l’association des malades por­teurs de mal­adie de Crohn, le min­istère a pub­lié le 5 mai 2017 une instruc­tion pré­cisant les modal­ités de prise en charge déroga­toire, mis­es en place à titre excep­tion­nel et tran­si­toire, de la con­ti­nu­ité d’un traite­ment entre­pris avant la date du 10 jan­vi­er 2017, de la spé­cial­ité Entyvio, pour la péri­ode du 11 jan­vi­er au 30 juin 2017.
Cette mesure a été pro­longée une pre­mière fois jusqu’au 30 sep­tem­bre 2017, par la note d’information du min­istère de la san­té, pub­liée le 5 juil­let 2017, puis une sec­onde fois, dans les con­di­tions décrites ci-dessus par une nou­velle note d’information en date du 4 octo­bre 2017.

Le Doc­teur Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

À télécharger :

• Instruc­tion min­istérielle n ° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017.
• Note d’Information N° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/289 du 4 octo­bre 2017