Vérification du recensement des structures d’urgences en vue de l’attribution des forfaits d’urgences

L’instruction rap­pelle que c’est l’entité géo­graphique sur laque­lle est implan­tée la struc­ture d’urgences qui doit être recen­sée dans les sys­tèmes d’information FINESS et ARGHOS, en com­plé­ment de l’entité juridique. De même, les autori­sa­tions de médecine d’urgence, bien que noti­fiées à l’entité juridique, ren­voient à une implan­ta­tion géo­graphique pré­cise : celle où est local­isée la struc­ture d’urgences.

Les struc­tures d’urgence « adultes » appa­rais­sent sous la men­tion « struc­tures des urgences ». S’il s’agit d’urgences pédi­a­triques, la men­tion en est faite expressé­ment : « struc­ture des urgences pédi­a­triques ». Dans le cas où une même entité géo­graphique accueille à la fois des urgences adultes et pédi­a­triques, par deux fil­ières dif­féren­ciées, c’est la men­tion « struc­tures des urgences » qui pré­vaut. Une seule autori­sa­tion de médecine d’urgence est attribuée à l’entité géo­graphique dans ce cas-là et ren­seignée dans ARHGOS.

Il est demandé aux ARS, par cette instruc­tion, de véri­fi­er avant le 30 novem­bre 2017 les infor­ma­tions ren­seignées dans ARGHOS et FINESS (autori­sa­tion délivrée et asso­ciée de manière adéquate à une entité géo­graphique où est réal­isée l’activité et appel­la­tion cor­recte). Elles doivent le cas échéant les cor­riger ou les rec­ti­fi­er en reprenant les infor­ma­tions fig­u­rant dans les arrêtés de délivrance d’autorisation. En cas d’incohérence, les arrêtés d’autorisation peu­vent être mod­i­fiés dans le respect de la régle­men­ta­tion en vigueur.

La date de mise en œuvre de l’autorisation, sur la base de la date de réal­i­sa­tion de la vis­ite de con­for­mité, doit égale­ment être men­tion­née dans ces out­ils infor­ma­tiques. A défaut de date de vis­ite de con­for­mité, c’est la date de délivrance de l’autorisation qui est prise en compte. Les par­tic­u­lar­ités de la mise en œuvre de l’autorisation peu­vent être men­tion­nées dans le champ « com­men­taires » de ces sup­ports infor­ma­tiques.

L’enjeu de cette véri­fi­ca­tion est la bonne attri­bu­tion des for­faits ATU (accueil et traite­ment des urgences) et FAU (for­fait d’accueil des urgences) aux struc­tures d’urgences.

Pour mémoire, le for­fait ATU est fac­turé à chaque pas­sage aux urgences dans les con­di­tions suiv­antes :

Le FAU est attribué, de manière rétro­spec­tive, sur la base du nom­bre d’ATU fac­turés au titre de l’année n‑1 au niveau de chaque entité géo­graphique.

Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.