Vers la fin de la dégressivité tarifaire ?

A l’au­tomne 2013, la FHP et les syn­di­cats de spé­cial­ités lançaient déjà une action auprès des par­lemen­taires avec ce visuel décalé deman­dant la sup­pres­sion du para­graphe III de l’article 33 du PLFSS 2014. « En 2014, nous soignerons tous les patients* (*Dans la lim­ite des places disponibles) ! » Ce dis­posi­tif n’a pas de sens médi­co-économique, pas de sens san­i­taire, pas de sens macro-économique dévelop­pi­ons-nous au ver­so.
« J’ai enten­du vos inquié­tudes et con­staté que les ren­de­ments de la dégres­siv­ité tar­i­faire sont assez faibles. C’est une mesure que j’ab­rogerai », a assuré Agnès Buzyn lors de l’Université d’été de la FHP le 19 sep­tem­bre. La DGOS con­firme ces derniers mon­tants à Hos­pi­me­dia, « pré­cisant qu’au total, 232 étab­lisse­ments ont été retenus pour la récupéra­tion des sommes, dont 145 pour le secteur pub­lic et 87 pour le secteur privé. Le mon­tant final récupéré s’élève à 9,06 M€, dont 5,96 M€ pour les étab­lisse­ments ex-DG et 3,09 M€ pour ceux ex-OQN. Pour le min­istère, les esti­ma­tions tablaient plutôt sur 12 M€ ». Rap­pelons que de nom­breux out­ils macro-économiques exis­tent déjà pour con­train­dre les déra­pages des dépens­es.

Rapport des comptes : les médecins se rebiffent

« Inep­ties », « âner­ie », « le compte n’y est pas », les prin­ci­paux syn­di­cats ont reto­qué les argu­men­taires et les recom­man­da­tions des sages notam­ment la propo­si­tion de sub­or­don­ner, dans les zones sur­dotées, le con­ven­tion­nement de nou­veaux spé­cial­istes « à leur instal­la­tion en secteur I », y voy­ant un risque d’aggravation de la crise démo­graphique médi­cale. L’as­sur­ance-mal­adie, de façon peu usuelle, a réa­gi pour défendre le con­trat d’accès aux soins (CAS), qual­i­fié par la rue Cam­bon de mécan­isme de maîtrise « aux effets lim­ités pour un coût con­sid­érable ».

Le reste à charge en France demeure le plus faible en Europe

La DREES vient de pub­li­er « Les dépens­es de san­té en 2016 – Résul­tats des comptes de la san­té ». La con­som­ma­tion de soins et de biens médi­caux (CSBM) pro­gresse en valeur de 2,3 % en 2016, con­tre 1,5 % un an plus tôt, pour attein­dre 198,5 mil­liards d’euros. Cela représente plus de 2 970 euros par habi­tant (8,9 % du PIB). Après un léger ralen­tisse­ment en 2015, la CSBM croît à nou­veau à un rythme proche de celui des années précé­dentes. Cette crois­sance est prin­ci­pale­ment portée par les soins hos­pi­tal­iers, par les soins de ville – notam­ment ceux des aux­il­i­aires médi­caux et des médecins – et par les autres biens médi­caux. Pour la cinquième année con­séc­u­tive, le reste à charge des ménages en san­té dimin­ue : 8,3 % de la CSBM en 2016, con­tre 9,2 % en 2011. Au sein de l’Union européenne des Quinze, la France est le pays où le reste à charge des ménages est le plus lim­ité. Il est deux fois plus faible en moyenne que dans l’UE-15.