Plateforme d’Information Agence de la biomédecine

Pla­que­tte d’information 2017 sur les modal­ités de finance­ment con­sacrées à l’activité de prélève­ment et de greffe d’organes, de tis­sus et de cel­lules souch­es hématopoïé­tiques

FOCUS SUR LE PRELEVEMENT DE SANG PLACENTAIRE

L’Agence de la bio­médecine appuie et sou­tient les finance­ments des activ­ités de soins dont l’encadrement et la super­vi­sion relèvent de son champ de com­pé­tence (loi de bioéthique de 2011), en par­ti­c­uli­er les activ­ités de prélève­ment et de greffe d’organes, de tis­sus et de cel­lules souch­es hématopoïé­tiques.

Dans ce cadre, elle vient d’éditer une pla­que­tte d’information 2017 sur les modal­ités de finance­ment con­sacrées à l’activité de prélève­ment et de greffe d’organes, de tis­sus et de cel­lules souch­es hématopoïé­tiques

FOCUS SUR le PRELEVEMENT DE SANG PLACENTAIRE

Le sang pla­cen­taire représente l’une des trois sources de cel­lules souch­es hématopoïé­tiques (CSH) util­isées en allo­gr­effe de cel­lules souch­es hématopoïé­tiques.
Les prélève­ments sont effec­tués au sein de mater­nités autorisées, qual­i­fiés pour une frac­tion d’entre eux en gref­fons et con­servés par des ban­ques de tissus/cellules (unités de thérapie cel­lu­laire).
Piloté par l’Agence de la bio­médecine, le réseau français de sang pla­cen­taire (RFSP) s’est accom­pa­g­né d’une restric­tion impor­tante du réseau à l’issue des deux Plans Can­cers puisqu’il est passé de 11 ban­ques de sang pla­cen­taire et 76 mater­nités en octo­bre 2013, à 6 ban­ques et 33 mater­nités début 2015 et 5 ban­ques (2 EFS et 3 CHU) et 28 mater­nités à la fin de l’année 2016.

Des objec­tifs quan­ti­tat­ifs de prélève­ment par mater­nité sont fixés annuelle­ment par l’Agence de la bio­médecine dans le cadre du RFSP. Ces objec­tifs quan­ti­tat­ifs se dou­blent d’un critère de richesse cel­lu­laire des unités stock­ées, plus exigeant, afin d’augmenter l’accès et le suc­cès de ce type d’allogreffes de CSH pour des patients adultes.

A compter de 2015, le finance­ment du RFSP s’articule ain­si :

• Le prélève­ment de sang pla­cen­taire est financé via une mis­sion d’intérêt général, ou MIG (voir ci-dessous) ver­sée aux mater­nités des secteurs pub­lic et privé qui effectuent la col­lecte de sang de cor­don, et ce quel que soit le statut de la banque de sang pla­cen­taire de rat­tache­ment de cette mater­nité ;
• Les ban­ques de sang pla­cen­taire con­tin­u­ent de percevoir le pro­duit financier des ces­sions d’USP (en France ou à l’international), préal­able­ment enreg­istrées dans la base de don­nées du RFGM et répon­dant aux critères qual­ités fixés par la RFSP actuelle­ment en vigueur.

MIG « prélève­ment de sang pla­cen­taire » créée en 2015

Cette MIG18 a pour voca­tion le finance­ment des prélève­ments de sang pla­cen­taire au sein des mater­nités du RFSP. Elle per­met de com­penser les sur­coûts non fac­turables à l’assurance mal­adie imputa­bles aux mis­sions suiv­antes :

• L’information des femmes et le recueil du con­sen­te­ment,
• L’administration, la ges­tion et la traça­bil­ité du prélève­ment,
• Le prélève­ment du sang de cor­don (dont kit de prélève­ment et petits con­som­ma­bles)
• Le suivi post prélève­ment (suivi de l’état de san­té de l’enfant (J+1) et la traça­bil­ité : récupéra­tion des infor­ma­tions de la con­sul­ta­tion post natale de la mère et des résul­tats des exa­m­ens oblig­a­toires de l’enfant (à J + 2 mois pour l’ouverture des droits aux allo­ca­tions famil­iales).

Le mon­tant de la MIG est cal­culé en fonc­tion de l’activité de prélève­ment réal­isée l’année N‑1 par l’établissement de san­té.

Cha­cune des mater­nités mem­bre du RFSP et dûment autorisée pour cette activ­ité par l’agence régionale de san­té après avis de l’Agence de la bio­médecine béné­fi­cie de cette MIG.
Elle est préal­able­ment infor­mée, par l’Agence de la bio­médecine, des objec­tifs atten­dus en ter­mes de nom­bre et de qual­ité des prélève­ments de sang pla­cen­taire, et est éval­uée, quan­ti­ta­tive­ment et qual­i­ta­tive­ment, en fin d’année.
Le nom­bre de mater­nités impliquées dans le RFSP, ain­si que le nom­bre de prélève­ments annuels par mater­nité, sont donc sus­cep­ti­bles d’évoluer dans le temps.

En 2017, 28 mater­nités ont été financées (au titre des prélève­ments effec­tués en 2016).
Les mater­nités financées en 2016 étaient au nom­bre de 28.

Cette pla­que­tte est disponible sur le site inter­net de l’Agence de la bio­médecine : http://www.agence-biomedecine.fr/Tarifications-a-l-activite-T2A,117