IFAQ 2017 – Plateforme Osis

IFAQ 2017 et Hopi­tal Numérique :
Les indi­ca­teurs des préreq­uis et des domaines fonc­tion­nels D2 et D3 sont pris en compte dans le cal­cul de la dota­tion com­plé­men­taire IFAQ.

Veillez au bon rem­plis­sage de la plate­forme Osis pour le 15 novem­bre 2017 au plus tard afin d’éviter une exclu­sion du pro­gramme IFAQ 2017.

Pour IFAQ, l’année 2017 est celle de la général­i­sa­tion aux étab­lisse­ments SSR. Pour rap­pel, IFAQ a été inscrit dans la LFSS 2015 (art. 51) qui a créé un finance­ment spé­ci­fique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins pour les étab­lisse­ments de san­té financés à l’activité (Art. L.162–22-20 du CSS). Après une phase expéri­men­tale, le pro­gramme IFAQ a été général­isé en 2016 aux étab­lisse­ments MCO et HAD.

Cette année, les activ­ités SSR sont inté­grés dans le mod­èle IFAQ exis­tant en faisant évoluer les paramètres du mod­èle. Ain­si, pour un étab­lisse­ment ayant une activ­ité MCO et SSR, ses scores « niveau atteint » et « évo­lu­tion » tien­dront compte de ses résul­tats à l’ensemble des indi­ca­teurs qu’il recueille.

Pour être éli­gi­bles au finance­ment IFAQ, les étab­lisse­ments doivent répon­dre au niveau de cer­ti­fi­ca­tion req­uis, avoir procédé au recueil de l’ensem­ble des indi­ca­teurs oblig­a­toires et ne pas avoir fait l’objet d’une inval­i­da­tion par l’ARS dans le cadre des con­trôles de la qual­ité des don­nées déclarées par l’étab­lisse­ment de san­té.

Les indi­ca­teurs retenus pour la dota­tion IFAQ 2017 fig­urent dans l’arrêté du 10 févri­er 2017. Les thèmes sont ceux qui avaient été retenu dans le cadre d’IFAQ 2016 à savoir :

• Les IPAQSS trans­ver­saux
• Les IPAQSS de pra­tique clin­ique
• Les Indi­ca­teurs du TBIN – thème IAS
• E‑satis
• Infor­ma­ti­sa­tion du dossier patient/Hopital Numérique : les indi­ca­teurs des préreq­uis et des domaines fonc­tion­nels D2 et D3
• La Cer­ti­fi­ca­tion

Con­cer­nant le thème « Hopi­tal Numérique », les don­nées pris­es en compte dans le cadre d’IFAQ sont extraites de l’OSIS (Obser­va­toire des sys­tèmes d’in­for­ma­tion de san­té).

Aus­si, nous tenions par cette dépêche à vous alert­er sur le bon remplis­sage et la mise à jour de la plate­forme Osis pour le 15 novem­bre au plus tard.

Nous vous rap­pelons qu’en 2016 de nom­breux étab­lisse­ments ont été exclu d’IFAQ au titre d’Hopital Numérique et ce, mal­gré la prise en compte de sou­p­lesse dans l’application des critères d’éligibilité (seule une non réponse glob­ale à l’ensemble des sous indi­ca­teurs des préreq­uis P1, P2 ou P3 ou domaines D2 ou D3 a entrainé une inéli­gi­bil­ité).

Pour rap­pel, les textes qui enca­drent le pro­gramme IFAQ pour 2017 sont :

• L’article L.162–22-20 du CSS qui crée une dota­tion com­plé­men­taire liée à l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins pour les étab­lisse­ments de san­té financés à l’activité :
  • L’article 51 de la LFSS 2015 a créé cet arti­cle, général­isant IFAQ à l’ensemble des étab­lisse­ments MCO et HAD
  • L’article 78 de la LFSS 2016 est venu le mod­i­fi­er en inclu­ant les étab­lisse­ments SSR
• Le décret n°2015–1866 qui déter­mine les con­di­tions d’éligibilité des étab­lisse­ments de san­té à ce finance­ment com­plé­men­taire et pré­cise les modal­ités de déter­mi­na­tion du mon­tant de cette dota­tion
• L’arrêté du 10 févri­er 2017 fix­ant la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’amélio­ra­tion de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et les con­di­tions de mise à dis­po­si­tion du pub­lic de cer­tains résul­tats par l’étab­lisse­ment de san­té
• Un arrêté fix­ant les paramètres du mod­èle IFAQ. Pour l’année 2016, il s’agit de l’arrêté du 5 août 2016 fix­ant les modal­ités de cal­cul du mon­tant de la dota­tion allouée aux étab­lisse­ments de san­té en appli­ca­tion de l’ar­ti­cle L. 162–22-20.

→ Nous sommes dans l’attente de la pub­li­ca­tion de cet arrêté pour l’année 2017. Il vien­dra notam­ment indi­quer les pondéra­tions de chaque indi­ca­teur.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Par ailleurs, le BAQIMEHP organ­ise le 24 octo­bre à Paris une ses­sion de for­ma­tion « Dis­posi­tif IFAQ (Inci­ta­tion Finan­cière à l’Amélioration de la Qual­ité) : le com­pren­dre et en béné­fici­er ».
Cette for­ma­tion s’adresse notam­ment aux : Direc­tion, Encadrement, Respon­s­able Qual­ité, Ges­tion­naire des risques, Coor­don­na­teur de la ges­tion des risques asso­ciés aux soins.
Le pro­gramme et le bul­letin d’inscription sont disponibles sur le site inter­net du BAQIMEHP.