IBODE et qualification des infirmiers travaillant au bloc opératoire

Instruc­tion n° DGOS/RH2/2017 du 26/04/2017 rel­a­tive au champ d’exercice des IBODE et à la VAE pour accéder au diplôme d’IBODE

L’Instruction du 26 avril 2017 pré­cise essen­tielle­ment les modal­ités de for­ma­tion et de val­i­da­tion des acquis de l’expérience per­me­t­tant d’accéder au diplôme d’IBODE, dis­po­si­tions explic­itées de ce fait par le pôle social de la FHP dans un Flash de ce 10 mai 2017. Nous vous invi­tons à vous y référ­er.

La FHP MCO a, pour sa part, sen­si­bil­isé à plusieurs repris­es le Min­istère aux délais de mise en œuvre extrême­ment courts de ces dis­po­si­tions pour les étab­lisse­ments de san­té MCO et à la néces­sité d’un accom­pa­g­ne­ment des étab­lisse­ments par les ARS durant la phase tran­si­toire de départ en for­ma­tion des per­son­nels con­cernés, et, ceci, alors que les blocs opéra­toires doivent pour­suiv­re leur activ­ité.

Nous avions demandé un accom­pa­g­ne­ment financier des étab­lisse­ments de san­té con­cernés et des engage­ments con­certés entre ARS et directeur d’établissement pour préserv­er cha­cun d’entre vous de la frag­ili­sa­tion des blocs opéra­toires en l’absence des salariés en for­ma­tion.

L’Instruction pub­liée ne répond que pour par­tie à cette demande :

• Il est demandé aux DG d’ARS de rap­pel­er aux étab­lisse­ments de leur région la dis­tinc­tion faite par le décret du 27/01/2015 (arti­cle R4311-11–1 du code de la san­té publique) et l’arrêt du Con­seil d’Etat du 7 décem­bre 2016 entre les com­pé­tences respec­tives des IBODE et des IDE (cf. Instruc­tion p 3).
• Les ARS doivent égale­ment s’assurer que les écoles de for­ma­tion d’IBODE dis­posent d’un nom­bre suff­isant de ses­sions de for­ma­tion par rap­port au nom­bre d’IBODE à for­mer, ain­si que d’assurer la mise en rela­tion des étab­lisse­ments avec les écoles (cf. Instruc­tion p 4).
• Au vu des délais de mise en œuvre du dis­posi­tif dont cette instruc­tion recon­naît le car­ac­tère « con­traig­nant et dif­fi­cile à respecter », il est demandé aux ARS de « véri­fi­er que les capac­ités opéra­toires des étab­lisse­ments sur leur ter­ri­toire ne sont pas dégradées par la mise en œuvre de ces mesures.

  Il sera notam­ment néces­saire de garan­tir que le proces­sus de qual­i­fi­ca­tion des infir­miers tra­vail­lant au bloc opéra­toire et celui de la for­ma­tion des IBODE ne com­pro­met­tent pas la sécu­rité des soins. ».

  L’instruction pré­cise bien que « l’objectif est d’accompagner les étab­lisse­ments pour qu’ils dis­posent d’un nom­bre suff­isant d’IBODE par rap­port aux infir­miers afin d’assurer le fonc­tion­nement des blocs opéra­toires dans des délais raisonnables et en con­for­mité avec la régle­men­ta­tion nou­velle. »
  Il est sug­géré pour ce faire que les étab­lisse­ments trans­met­tent un cal­en­dri­er prévi­sion­nel de for­ma­tion à l’ARS (cf. Instruc­tion p10).

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche glob­ale de l’appréciation du fonc­tion­nement du bloc opéra­toire, nous vous invi­tons à sol­liciter vos prati­ciens pour iden­ti­fi­er l’ensemble des sit­u­a­tions où le besoin d’adéquation aux textes est néces­saire. Ceci, tout par­ti­c­ulière­ment lorsque les per­son­nels con­cernés sont leurs salariés. Une telle démarche vien­dra ren­forcer le car­ac­tère « con­traig­nant et dif­fi­cile à respecter ».

Sophie BUSQUET de CHIVRÉ (sophie.busquet.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

À télécharger

Instruc­tion n° DGOS/RH2/2017 du 26/04/2017 rel­a­tive au champ d’exercice des IBODE et à la VAE pour accéder au diplôme d’IBODE