Une campagne tarifaire toujours inachevée

Nous vivons une péri­ode éton­nante : la cam­pagne tar­i­faire 2017 est en vigueur depuis 62 jours et nous ne con­nais­sons tou­jours pas les évo­lu­tions des con­di­tions de fac­tura­tion de l’activité en hos­pi­tal­i­sa­tion de jour. Une cer­ti­tude : avec 47 % des séjours con­trôlés en France qui con­cer­nent ces actes fron­tières, il y a bien une dif­fi­culté majeure. Pour autant, il faut veiller à ce que toute presta­tion hos­pi­tal­ière soit rémunérée à sa juste valeur en fonc­tion des moyens humains, matériels, con­som­ma­bles et médica­ments néces­saires à la prise en charge des patients.

Dans l’attente d’aboutir, un mora­toire sur les con­trôles T2A pour l’activité ciblée par cette instruc­tion fron­tière est acté. Ce n’est pas sat­is­faisant, mais cela per­met de garan­tir a min­i­ma un peu de sérénité. Il y a urgence à édicter des règles claires et justes. Quand les effecteurs de soins doivent implor­er la tutelle pour dis­pos­er du cadre de fac­tura­tion de leur activ­ité, le monde marche à l’envers.

Pour défendre notre bonne foi face à la tolérance zéro des émis­saires de l’Assurance Mal­adie lors des futurs con­trôles T2A, il est essen­tiel que nous dis­po­sions de règles de fac­tura­tion sta­bles, pérennes et non soumis­es à inter­pré­ta­tion. Pour l’heure, nous atten­dons la fameuse actu­al­i­sa­tion de l’instruction de 2010 sur les actes fron­tières.

La per­ma­nence du pilotage de la tutelle est indis­pens­able, même durant une élec­tion prési­den­tielle.