Contrôles — T2A Priorités nationales de contrôle pour la campagne 2017

Dans le cadre de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, la DGOS a présen­té ce jour les pri­or­ités nationales de con­trôle pour 2017.

Les pri­or­ités nationales de con­trôle sont déter­minées chaque année, notam­ment à par­tir des activ­ités pour lesquelles il est con­staté des atyp­ies et « anom­alies » de codage sont repérées lors des exer­ci­ces précé­dents. La cam­pagne 2017 porte donc sur les don­nées 2016.

La DGOS annonce la con­ti­nu­ité des Huit pri­or­ités nationales de con­trôle retenues pour la cam­pagne 2017 :

• Les activ­ités non pris­es en charge par l’Assurance Mal­adie (essai clin­ique, actes de con­fort et esthé­tique, …)
• Le codage du diag­nos­tic prin­ci­pal
• Les séjours avec comor­bid­ités
• Les actes et con­sul­ta­tions externes fac­turés en HDJ
• Les presta­tions inter étab­lisse­ments
• Les ré-hos­pi­tal­i­sa­tions le même jour sur un même site géo­graphique
• LAMDA dans les étab­lisse­ments ex-DG
• Le con­trôle de struc­tures HAD

Des dis­cus­sions sont actuelle­ment en cours sur la déf­i­ni­tion du périmètre des séjours en HDJ. L’Etat a acté un mora­toire des con­trôles T2A sur les séjours en HDJ qui sera donc effec­tif pour les don­nées 2017 (dans un cal­en­dri­er tem­porel à pré­cis­er) lors de la cam­pagne de con­trôle T2A de 2018. Il n’y a donc pas de mora­toire sur les séjours HDJ pour cette cam­pagne 2017 qui por­tent sur les don­nées 2016.

Nous vous rap­pelons que le ciblage des étab­lisse­ments de san­té et des champs de con­trôle est établi en fonc­tion des pri­or­ités nationales de con­trôle de l’année mais égale­ment des pri­or­ités régionales.

L’Unité de Coor­di­na­tion Régionale (UCR) éla­bore un pro­jet de pro­gramme ten­ant compte des pri­or­ités nationales et des résul­tats des requêtes mis­es en œuvre sur ses bases de don­nées. Elle sélec­tionne, à par­tir de ces résul­tats, les pra­tiques les plus « atyp­iques » pour les thèmes des pri­or­ités nationales.

Le pro­jet de pro­gramme est soumis à l’avis de la com­mis­sion de con­trôle de l’Agence Régionale de San­té avant d’être présen­té au Directeur Général de l’Agence Régionale de San­té.

Le Directeur Général de l’agence régionale de san­té établit in fine le pro­gramme région­al annuel de con­trôle externe et le présente aux représen­tants des fédéra­tions hos­pi­tal­ières de sa région.

Nous vous invi­tons à vous tourn­er vers votre délé­ga­tion régionale FHP pour con­naître la décli­nai­son au niveau région­al de ces pri­or­ités.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) et Michèle BRAMI (michele.brami.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.