Publié le | dans Financement & Tarification

Dégres­siv­ité tar­i­faire — cam­pagne 2016 – Taux de cor­rec­tion des effets de cam­pagne

Pub­li­ca­tion le 14 avril 2017

Nous tenons à porter à votre con­nais­sance que les élé­ments de mise en œuvre de la dégres­siv­ité tar­i­faire sur la cam­pagne 2016 ver­sus 2015 sont en pré­pa­ra­tion.
Pour mémoire : Mesure de l’activité

Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du décret, les seuils étant exprimés en taux d’évolution, l’activité pro­duite est mesurée en mon­tants financiers.  La notice de l’ATIH pré­cise qu’il s’agit de recettes annuelles théoriques (activ­ités GHS, hors sup­plé­ment, val­orisées à 100% du tarif).

Pour notre secteur, les don­nées d’activité util­isées sont celles trans­mis­es par la CNAMTS (et non par l’ATIH). Il s’agit donc des don­nées de fac­tura­tion provenant des bor­dereaux S3404 et nos pas des RSF. (À par­tir du SNIREP pour les étab­lisse­ments ex-OQN, et du PMSI pour les étab­lisse­ments ex-DG).

Etant don­nées les évo­lu­tions apportées à chaque cam­pagne tar­i­faire, l’activité n’est pas directe­ment com­pa­ra­ble d’une année sur l’autre. Aus­si, des coef­fi­cients per­me­t­tent d’ajuster les recettes antérieures au périmètre de l’année con­sid­érée. Les recettes sont cor­rigées de l’évolution glob­ale des tar­ifs et du change­ment de périmètre des tar­ifs. Ces taux sont pro­pres à chaque étab­lisse­ment et à chaque racine.

A ce stade les don­nées d’activité 2015 con­solidées et les don­nées 2016 pro­vi­soires ne sont pas encore disponibles.

En revanche pour répon­dre à vos attentes exprimées régulière­ment et lors du Club des médecins DIM, l’ATIH nous a infor­més d’une mise à dis­po­si­tion des taux de cor­rec­tion 2015/2016 spé­ci­fiques à chaque étab­lisse­ment et à chaque racine.

Cette mise à dis­po­si­tion des taux sera effec­tuée sur TRANSFERT et devrait être disponible le 14 avril prochain.

Nous revien­drons vers vous très prochaine­ment.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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