Règles de facturation 2017 : cumul des prestations

Doc­u­ment visant à vous apporter une lec­ture syn­thé­tique des règles de fac­tura­tion
Notam­ment sur le cumul pos­si­ble des presta­tions.

Dans la suite de L’arrêté du 13 mars 2017 fix­ant pour l’année 2017 les élé­ments tar­i­faires men­tion­nés aux I et IV de l’article L. 162–22-10 du code de la sécu­rité sociale, nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails relat­ifs au cumul pos­si­ble des presta­tions (GHS, For­fait D, SE, ATU, FPI,….)

Vous trou­verez à cette fin un tableau réca­pit­u­latif.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharger

Tableau Cumul des Presta­tions de fac­tura­tion 2017