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Cam­pagne tar­i­faire 2017 : paru­tion de l’instruction rel­a­tive aux modal­ités d’application du coef­fi­cient pru­den­tiel.

Dans notre dépêche du 17 mars 2017, nous vous informions de la nou­velle valeur du coef­fi­cient pru­den­tiel à 0,70% dans les 2 secteurs pour la cam­pagne 2017. Ce coef­fi­cient était fixé jusqu’à présent à 0.50%.

Une instruc­tion n° DGOS/R1/2017/110 du 29 mars 2017, et pub­lié ce jour, à l’attention des Directeurs Généraux des Agences Régionales de San­té, vient pré­cis­er, comme chaque année, les modal­ités d’ap­pli­ca­tion du coef­fi­cient pru­den­tiel dans les étab­lisse­ments de san­té de notre secteur.
Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails de cette instruc­tion en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.
Cette instruc­tion rap­pelle :
  • Le périmètre d’application du coef­fi­cient pru­den­tiel, à savoir les GHS et les élé­ments s’y rap­por­tant (sup­plé­ments, EXH, for­fait ou tarif EXB), les GHT, les for­faits ATU, FFM, SE, APE, PO, FPI, AP2 et for­faits D, en soulig­nant que les for­faits annuels (for­faits « FAU », « CPO » et « FAG »), les for­faits « activ­ités isolées » et « inno­va­tion » ain­si que la dota­tion « IFAQ » ne sont, eux, pas con­cernés.
  • Que « le coef­fi­cient pru­den­tiel est inscrit dans la zone “coef­fi­cient MCO ou HAD” (4 déci­males) de la fac­ture B2 »,
  • Que « pour les régions béné­fi­ciant d’un coef­fi­cient géo­graphique, c’est le mon­tant issu du pro­duit du coef­fi­cient pru­den­tiel et du coef­fi­cient géo­graphique qui est inscrit dans cette zone »,
De plus, vous trou­verez en annexe de l’in­struc­tion :
  • La valeur du « coef­fi­cient MCO ou HAD » en fonc­tion du coef­fi­cient géo­graphique. Nous attirons votre atten­tion sur la valeur de ce coef­fi­cient : elle est dif­férente de sa valeur des cam­pagnes précé­dentes, les valeurs de cer­tains coef­fi­cients géo­graphiques ayant été mod­i­fiée et le coef­fi­cient pru­den­tiel ayant été fixé à 0.70%.
  • Le mon­tant des tar­ifs de presta­tions d’hospitalisations, hors GHS et GHT, en fonc­tion de l’application du coef­fi­cient pru­den­tiel et des coef­fi­cients géo­graphiques.
Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharger

Instruc­tion n° DGOS/R1/2017/110 du 29 mars 2017 rel­a­tive à l’application du coef­fi­cient pru­den­tiel dans les étab­lisse­ments de san­té men­tion­nés au d de l’article L. 162–22‑6 du code de la sécu­rité sociale.

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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