Instruc­tion n°DGOS/R3/INCa/2017/62 du 23 févri­er 2017 sur l’amélioration de l’accès aux soins de sup­port des patients atteints du can­cer

A la suite de la paru­tion en octo­bre 2016 d’un rap­port de l’INCa inti­t­ulé « Axes oppor­tuns d’évolution du panier de soins oncologiques de sup­port » la DGOS vient de pub­li­er, à l’attention des ARS, une instruc­tion con­cer­nant l’amélioration de l’accès aux soins de sup­port.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du déploiement des actions 7.6 (assur­er une ori­en­ta­tion adéquate vers les soins de sup­port pour tous les malades) et 7.7 (amélior­er l’accès à des soins de sup­port de qual­ité) du plan can­cer 2014–2019.

Le socle des soins de sup­port reste inchangé depuis le décret du 21 mars 2017 :
— douleur
— sou­tien psy­chologique
— accès aux ser­vices soci­aux
— démarche pal­lia­tive.

S’y ajoutent cepen­dant 5 nou­veaux soins de sup­port béné­fiques dans les pris­es en charge aigües afin d’éviter les récidives ou d’améliorer l’après can­cer :
- l’activité physique adap­tée
— les con­seils d’hygiène de vie
— le sou­tien psy­chologique des proches et aidants
— la préser­va­tion de la fer­til­ité
— la prise en charge des trou­bles de la sex­u­al­ité

2 tech­niques d’analgésie sont égale­ment inté­grées au panier de soins de sup­port :
— l’hypnose-analgésie
— et l’analgésie intrathé­cale
(Cf. détails pages 16 à 18 du rap­port d’expertise de l’INCa)

Les ARS doivent réalis­er un diag­nos­tic région­al de ces offres de soins et les recenser dans le cadre des « réper­toires opéra­tionnels de ressources » (ROR) ou dans des annu­aires de ressources ad hoc. Elles doivent égale­ment les inté­gr­er à la réflex­ion sur les nou­veaux pro­jets régionaux de san­té (PRS) en cours d’élaboration actuelle­ment.

Dans un con­texte de ressources con­traint, elles doivent aus­si mutu­alis­er autant que pos­si­ble ces moyens notam­ment dans le cadre des groupe­ments hos­pi­tal­iers de ter­ri­toire (GHT) et inté­gr­er leur organ­i­sa­tion dans un axe du pro­jet médi­cal du GHT.

Il est égale­ment recom­mandé aux ARS de pro­mou­voir la « mon­tée en charge des acteurs de ville pour une prise en charge plus en prox­im­ité du domi­cile » (plates-formes ter­ri­to­ri­ales d’appui pour aider à la coor­di­na­tion des par­cours com­plex­es en soins de sup­port et réseaux régionaux de can­cérolo­gie pour dévelop­per des actions de for­ma­tion et d’information des pro­fes­sion­nels libéraux notam­ment).

Les ARS dis­posent du FIR (fonds d’intervention région­al) pour allouer des moyens financiers aux struc­tures et acteurs qui con­tribuent à l’offre mais ont la pos­si­bil­ité « d’opérer des réal­lo­ca­tions au regard des évo­lu­tions souhaitées de l’offre ain­si qu’entre secteur hos­pi­tal­ier et secteur de ville. »

Nous vous inci­tons à rester vig­i­lants sur ces futurs travaux, en région, car un cer­tain nom­bre de finance­ments vont donc évoluer. Il s’agit bien là, comme le pré­cise cette instruc­tion d’une « répar­ti­tion des finance­ments des soins de sup­port entre les struc­tures et les acteurs qui con­tribuent à l’offre ».

Sophie BUSQUET de CHIVRÉ (sophie.busquet.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire sur ce sujet.

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Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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