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Mod­éli­sa­tion du For­fait Annuel Urgences pour 2017 ! 

2ème année d’application.

L’Arrêté du 13 mars 2017 fix­ant pour l’an­née 2017 les élé­ments tar­i­faires men­tion­nés aux I et IV de l’ar­ti­cle L. 162–22-10 du code de la sécu­rité sociale (Annexe XI) définit aus­si le mod­èle de finance­ment des ser­vices d’urgences des étab­lisse­ments de san­té pour cette année 2017.

L’année 2016 a été mar­quée par la tran­si­tion vers le nou­veau mod­èle de finance­ment des FAU des ser­vices d’urgences élaboré sur la base des travaux des sociétés savantes, et notam­ment de leur référen­tiel de moyens.

L’année 2017 con­stitue l’année 2 de l’application du nou­veau mod­èle d’application du For­fait Annuel Urgences et de la mise en œuvre de ce mod­èle de tran­si­tion.
Les grands principes du finance­ment des urgences restent inchangés :
  • Une dota­tion fixe (FAU) et
  • Des for­faits ATU.

La dota­tion fixe varie en fonc­tion de nom­bre d’ATU fac­turés.

Comme en 2016, le cal­cul du FAU 2017 s’élabore en trois étapes.

1.  Etape n°1 : La dota­tion FAU 2017 (sans change­ment par rap­port à 2016) s’appuie sur le mod­èle antérieur ci-dessous :

Au-delà de 80 000 ATU, le for­fait con­tin­ue d’être majoré de 81 029 € pour chaque tranche de 2 500 ATU sup­plé­men­taires.
→ Ce mon­tant cor­re­spond au For­fait 1.

2.  Etape n°2 : Incor­po­ra­tion du nou­veau mod­èle de finance­ment FAU (modal­ités inchangées par rap­port à 2016) :La part fixe est cette fois-ci fixée à

A par­tir de 6 000 ATU, le for­fait est majoré de 77 082,71 € (sans change­ment par rap­port à 2016) pour chaque tranche de 2 500 ATU sup­plé­men­taires :
→ Ce mon­tant cor­re­spond au For­fait 2.

3.  Etape n°3 : Le mon­tant final du for­fait FAU 2017 est déter­miné, pour chaque étab­lisse­ment, au sens « entité géo­graphique », comme suit :

FAU 2017 = For­fait 1+ [40% x (For­fait 2– For­fait 1)] ; (Pour mémoire : FAU 2016 = For­fait 1+ [10% x (For­fait 2– For­fait 1)]

Ain­si, pour un étab­lisse­ment compt­abil­isant 7000 ATU, le forfait1 cor­re­spond à 350 943 euros et le for­fait 2 à 404 217 ; soit 53 274 euros de plus.
La dota­tion 2017 cor­re­spon­dra aux 350 943 (ancien mod­èle) + 0.4* 53 274 (tran­si­tion vers le for­fait 2) = 372 253 euros.

Pour un étab­lisse­ment compt­abil­isant cette fois-ci 8000 ATU, le for­fait 1 cor­re­spond alors à 431 972 euros et le for­fait 2 à 404 217 ; soit 27 755 euros de moins.
La dota­tion 2016 cor­re­spon­dra aux 431 972 (ancien mod­èle) - 0.4*(27 755) (tran­si­tion vers le for­fait 2) = 420 870 euros.

L’objet d’une telle for­mule est de liss­er les effets revenus entre les deux mod­èles de finance­ment des FAU.

La FHP-MCO, avec les autres fédéra­tions, a défendu la néces­sité de liss­er les effets revenus dans un envi­ron­nement économique et financier déjà très con­traint. Nous avons donc été enten­dus sur ce sujet.

Une mon­tée en charge du nou­veau mod­èle (for­fait 2) dans ce cal­cul est en place et devrait encore s’échelonner sur les 2 prochaines années 2018 et 2019.

De plus, en l’état actuel de la sit­u­a­tion, nous avons été par­ti­c­ulière­ment vig­i­lants sur le fait que le mon­tant glob­al de l’enveloppe FAU dédiée à notre secteur privé demeure inchangé.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur ces ques­tions de finance­ment du FAU.

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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