IFAQ 2017 — Publication des indicateurs retenus pour 2017

Mod­èle IFAQ  2017 : l’arrêté du 10 févri­er 2017 fix­ant la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et les con­di­tions de mise à dis­po­si­tion du pub­lic de cer­tains résul­tats par l’établissement de san­té est paru au Jour­nal Offi­ciel. Cet arrêté iden­ti­fie les indi­ca­teurs retenus pour le cal­cul du mon­tant de la dota­tion com­plé­men­taire IFAQ 2017.

Pour rap­pel, l’IFAQ est un finance­ment spé­ci­fique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins pour les étab­lisse­ments de san­té financés à l’activité (Art. L.162–22-20 du CSS).

Comme nous vous l’avions indiqué dans nos dépêch­es précé­dentes sur ce sujet, après une phase expéri­men­tale, le pro­gramme IFAQ a été général­isé en 2016 aux étab­lisse­ments MCO et HAD.

L’année 2017 est celle de la général­i­sa­tion aux étab­lisse­ments SSR. Comme pour l’HAD, les étab­lisse­ments SSR sont inté­grés dans le mod­èle IFAQ exis­tant en faisant évoluer les paramètres du mod­èle. Ain­si, pour un étab­lisse­ment ayant une activ­ité MCO et SSR, ses scores « niveau atteint » et « évo­lu­tion » tien­dront compte de ses résul­tats à l’ensemble des indi­ca­teurs qu’il recueille.

L’arrêté du 10 févri­er 2017 fix­ant la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’amélio­ra­tion de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et les con­di­tions de mise à dis­po­si­tion du pub­lic de cer­tains résul­tats par l’étab­lisse­ment de san­té est paru jeu­di au Jour­nal Offi­ciel. Il fixe la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires par champs d’activité (MCO, HAD, SRR, PSY, SLD), et dis­tingue pour le MCO, l’HAD, et le SSR si ces indi­ca­teurs sont oblig­a­toires pour la dif­fu­sion publique et/ou pour le cal­cul de la dota­tion com­plé­men­taire IFAQ.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails de cet arrêté en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

Les indi­ca­teurs retenus pour la dota­tion IFAQ 2017 sont listés dans l’annexe 1. Les thèmes sont ceux qui avaient été retenu dans le cadre d’IFAQ 2016 à savoir :

• Les IPAQSS trans­ver­saux
• Les IPAQSS de pra­tique clin­ique
• Les Indi­ca­teurs du TBIN – thème IAS
• e‑satis
• Infor­ma­ti­sa­tion du dossier patient/Hopital Numérique : les indi­ca­teurs des pré-req­uis et des domaines fonc­tion­nels D2 et D3
• La Cer­ti­fi­ca­tion

Nous attirons votre atten­tion sur :

• La non-inclu­sion dans le mod­èle IFAQ, comme en 2016, de l’indicateur BN-SARM bien qu’il soit soumis à dif­fu­sion publique
• Le main­tien, comme en 2016, de la prise en compte dans IFAQ de DEC à 8 jours, non soumis à dif­fu­sion publique, alors que l’indicateur DOC est en dif­fu­sion publique
• Le main­tien dans le mod­èle IFAQ général­isé de l’indicateur DTN niveau 3 (en MCO et en SSR) bien qu’il ne soit pas soumis à dif­fu­sion publique
• Les évo­lu­tions liées au recueil des indi­ca­teurs oblig­a­toire : sus­pen­sion du recueil IDM en 2017 et évo­lu­tion des périmètres des thèmes DIA et AVC.

Ain­si, les textes qui enca­drent le pro­gramme IFAQ sont :

• L’article L.162–22-20 du CSS qui crée une dota­tion com­plé­men­taire liée à l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins pour les étab­lisse­ments de san­té financés à l’activité :
  • L’article 51 de la LFSS 2015 a créé cet arti­cle, général­isant IFAQ à l’ensemble des étab­lisse­ments MCO et HAD
  • L’article 78 de la LFSS 2016 est venu le mod­i­fi­er en inclu­ant les étab­lisse­ments SSR
• Le décret n°2015–1866 qui déter­mine les con­di­tions d’éligibilité des étab­lisse­ments de san­té à  ce finance­ment com­plé­men­taire et pré­cise les modal­ités de déter­mi­na­tion du mon­tant de cette dota­tion
• Un arrêté relatif à l’obligation de recueil des indi­ca­teurs (IPAQSS, TBIN, IFAQ), à paraitre avant le 1er décem­bre précé­dant l’année civile con­sid­érée (n‑1).
  • Pour l’année 2016, il s’agit de l’Arrêté du 3 mai 2016 fix­ant la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’amélio­ra­tion de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et les con­di­tions de mise à dis­po­si­tion du pub­lic de cer­tains résul­tats par l’étab­lisse­ment de san­té
  • Pour l’année 2017, il s’agit de ce nou­v­el arrêté : Arrêté du 10 févri­er 2017fix­ant la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et les con­di­tions de mise à dis­po­si­tion du pub­lic de cer­tains résul­tats par l’établissement de san­té
• Un arrêté fix­ant les paramètres du mod­èle IFAQ à paraitre avant le 31 décem­bre précé­dant l’année civile con­sid­érée (n‑1). Cet arrêté pour­ra être pluri­an­nuel.
  • Pour l’année 2016, il s’agit de l’arrêté du 5 août 2016 fix­ant les modal­ités de cal­cul du mon­tant de la dota­tion allouée aux étab­lisse­ments de san­té en appli­ca­tion de l’ar­ti­cle L. 162–22-20

→ Nous sommes dans l’attente de la pub­li­ca­tion de cet arrêté pour l’année 2017, qui vien­dra notam­ment indi­quer les pondéra­tions de chaque indi­ca­teur.

• Une dota­tion arrêtée par le DGARS le 15 décem­bre de l’année civile con­sid­érée

Com­mu­ni­ca­tion Résul­tats IFAQ 2016 :

Par ailleurs, con­cer­nant IFAQ 2016, le min­istère et la HAS nous ont fait part de leur retard dans la com­mu­ni­ca­tion des résul­tats qui devrait inter­venir en mars. Deux doc­u­ments dis­tincts seront dif­fusés :

• Une notice tech­nique détail­lée sur le cal­cul des scores et des dota­tions IFAQ
• Un doc­u­ment de resti­tu­tion des résul­tats par étab­lisse­ment.

Un mes­sage, mis en ligne sur le site de l’ATIH, informera l’établissement de la pos­si­bil­ité de télécharg­er ces doc­u­ments, via la plate­forme Trans­fert en util­isant les iden­ti­fi­ants PMSI.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.