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Recours FHP : les arrêtés tarifaires des ESPIC sont annulés

Le Con­seil d’État vient de con­damn­er l’État français et a annulé les arrêtés fix­ant les tar­ifs hos­pi­tal­iers des étab­lisse­ments de san­té asso­ci­at­ifs pour les années 2015 et 2016.

Dans son arrêt en date du 28 décem­bre 2016, le Con­seil d’État juge illé­gaux les arrêtés min­istériels des étab­lisse­ments privés asso­ci­at­ifs MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). Il prononce leur annu­la­tion en con­sid­érant que les mesures de baisse de charges sociales adop­tées dans le cadre du pacte de respon­s­abil­ité prof­i­taient à la fois aux clin­iques privées et aux hôpi­taux asso­ci­at­ifs, mais que ces derniers n’avaient pas, con­traire­ment aux clin­iques, été frap­pés d’une reprise de ces avan­tages via une baisse de leurs tar­ifs hos­pi­tal­iers. La FHP, à l’initiative de ce recours, ne con­tes­tait pas l’avantage reçu par les hôpi­taux privés asso­ci­at­ifs mais demandait à pou­voir en béné­fici­er de même. Le Con­seil d’État n’ordonne pas un rem­bourse­ment des sommes indû­ment perçues par les étab­lisse­ments asso­ci­at­ifs et gèle l’effet de l’annulation de ses arrêtés au 1er mars 2017.

Tiers payant généralisé : ça dépend

En ver­tu de la loi san­té, les femmes enceintes et les per­son­nes souf­frant d’une ALD, pris en charge à 100 % par la Sécu­rité sociale, béné­fi­cient depuis le 1er jan­vi­er d’une dis­pense d’a­vance des frais rem­boursés par la Sécu­rité sociale. La général­i­sa­tion du tiers payant pour tous les autres patients s’appliquera oblig­a­toire­ment le 30 novem­bre prochain mais unique­ment sur la par­tie rem­boursée par la Sécu­rité sociale et les médecins garderont le choix d’ap­pli­quer ou non le tiers payant pour la part mutuelle, son appli­ca­tion ayant été ren­due fac­ul­ta­tive par le Con­seil con­sti­tu­tion­nel. Tous les syn­di­cats de médecins s’insurgent pour le moins devant la com­plex­ité du dis­posi­tif, sinon sur son principe.

La mortalité liée aux cancers baisse de 1,5 % par an aux États-Unis

La mor­tal­ité a chuté de 25 % depuis le pic observé en 1991, soit 2 mil­lions de décès en moins entre 1991 et 2014, selon le rap­port annuel de l’Amer­i­can Can­cer Soci­ety (ACS). Cette baisse est attribuée à la diminu­tion du tabag­isme et aux avancées médi­cales dans la détec­tion pré­coce des tumeurs et leurs traite­ments : ‑43 % du taux de mor­tal­ité du can­cer du poumon entre 1990 et 2014 chez les hommes, ‑17 % de 2002 à 2014 chez les femmes, ‑38 % pour le can­cer du sein entre 1989 et 2014, ‑51 % de la mor­tal­ité liée au can­cer de la prostate et au can­cer col­orec­tal. Le can­cer reste la deux­ième cause de mor­tal­ité après les mal­adies car­dio-vas­cu­laires. La pré­va­lence des can­cers est plus élevée de 20 % chez les hommes et le taux de mor­tal­ité 40 % supérieur. Cette dif­férence s’ex­plique surtout par les fac­teurs de risque affec­tant cha­cun des deux sex­es. Le rap­port con­firme que les dis­par­ités raciales con­tin­u­ent à se réduire et cite notam­ment le régime d’as­sur­ance mal­adie mis en place en 2010 par Barack Oba­ma pour éten­dre la cou­ver­ture médi­cale à des mil­lions d’Améri­cains.