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Arrêté du 6/12/2016 por­tant cahi­er des charges des expéri­men­ta­tions rel­a­tives à la télé­sur­veil­lance des patients insuff­isants car­diaques chroniques

L’Arrêté du 6/12/2016 est pris en appli­ca­tion de l’article 36 de la LFSS pour 2014. Cette dis­po­si­tion avait pour objec­tif de faciliter le déploiement de la télémédecine au béné­fice de patients pris en charge en ville.

En matière d’insuffisance car­diaque, elle vise plus par­ti­c­ulière­ment à repér­er des signes clin­iques annon­ci­a­teurs d’une décom­pen­sa­tion car­diaque afin de dif­fér­er, voire d’éviter une hos­pi­tal­i­sa­tion.

Il s’agit là d’une expéri­men­ta­tion d’une durée de 4 ans qui doit per­me­t­tre de :

  • Cibler les patients à risque d’hospitalisations récur­rentes ou à risque de com­pli­ca­tion à moyen et long terme ;
  • Par­venir à un état de sta­bil­ité de la mal­adie, voire d’amélioration, grâce à une sur­veil­lance adap­tée et per­son­nal­isée ;
  • Amélior­er la qual­ité des soins et leur effi­cience ;
  • Amélior­er la qual­ité de vie des patients ;
  • Fix­er des tar­ifs pré­fig­u­ra­teurs.

Neuf régions avaient été iden­ti­fiées en 2014 (arrêté du 10/06/2014) pour men­er à bien cette expéri­men­ta­tion. Con­for­mé­ment à l’ancien découpage région­al, il s’agissait de :

  • L’Al­sace
  • La Basse-Nor­mandie
  • La Haute-Nor­mandie
  • La Bour­gogne
  • Le Cen­tre
  • Le Langue­doc-Rous­sil­lon
  • La Mar­tinique
  • Les Pays de Loire
  • La Picardie

Le cahi­er des charges porte unique­ment sur une démarche de télé­sur­veil­lance médi­cale du patient.

La pra­tique de la télé­con­sul­ta­tion et de la télé­ex­per­tise sont définies dans un cahi­er des charges spé­ci­fique.

La télé­sur­veil­lance a pour objet de per­me­t­tre à un pro­fes­sion­nel de san­té médi­cal inclu­ant ou suiv­ant un patient d’interpréter à dis­tance des don­nées néces­saires au suivi médi­cal du patient et, le cas échéant, de pren­dre des déci­sions rel­a­tives à sa prise en charge.

Les patients éli­gi­bles à un pro­jet de télé­sur­veil­lance sont ceux présen­tant un moyen ou haut risque de réhos­pi­tal­i­sa­tion liée à une nou­velle poussée d’insuffisance car­diaque chronique, selon des critères médi­caux pré­cisé­ment défi­nis dans le cahi­er des charges (cf. notam­ment §1.2.3 du cahi­er des charges).

Trois types de rémunéra­tions sont prévus pour la réal­i­sa­tion de cette démarche :

Les actes de télémédecine sont payés par les CPAM de façon semes­trielle par année glis­sante (à l’exception des primes) selon les modal­ités en vigueur pour la fac­tura­tion des actes et con­sul­ta­tions externes. Le verse­ment de ces rémunéra­tions est con­di­tion­né au respect de l’ensemble des dis­po­si­tions du cahi­er des charges.

Pour de plus amples détails pour la mise en œuvre de ce pro­jet, nous vous inci­tons à con­sul­ter le con­tenu du cahi­er des charges joint à cette dépêche.

Sophie BUSQUET de CHIVRÉ (sophie.busquet.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

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Arrêté du 6/12/2016 por­tant cahi­er des charges des expéri­men­ta­tions rel­a­tives à la télé­sur­veil­lance des patients insuff­isants car­diaques chroniques