La Ministre vient de « dégeler » une enveloppe de 100 millions d’euros, une somme bien trop ronde pour ne pas être symbolique. Au bénéfice de quoi et de qui sera distribué cet argent ? Le suspense devrait être rapidement levé.
Au total, les mises en réserve prévisionnelles sur le secteur hospitalier s’élèvent à 306 M€, dont 196 millions ont été gagés via le coefficient prudentiel MCO (153 M€ pour le secteur ex-DG et 43 M€ pour le secteur ex-OQN). Les autres proviennent de la dotation prudentielle OQN SSR et PSY (pour 14 M€) et de la DAF (pour 96 M€). En pratique, il y aura donc une restitution partielle des sommes gelées, et une répartition au prorata des efforts de mise en réserve de chacun serait la bienvenue !
Nous partions de loin, car le Comité d’alerte préconisait récemment de ne rien distribuer. Mais faudra-t-il s’en contenter ? Ce mécanisme prudentiel est censé répondre à une logique de régulation des dépenses, en prévoyant une rémunération différée des producteurs de soins lorsqu’ils réalisent un volume d’activité conforme aux prévisions. Et pour mémoire, l’enveloppe de financement ODMCO privée a été sous-exécutée lors des exercices précédents et 90 M€ nous restent toujours dus à ce titre.
Une fois connus les éléments de répartition de l’enveloppe 2016, nous rappellerons inlassablement nos arguments et veillerons à un réajustement du volume prévisionnel 2017 en rapport avec les résultats des années passées.