Le respect de l’Ondam est devenu un objectif sacré qui se suffit à lui-même, au point de créer des dispositifs aussi inefficaces qu’incohérents. En ce sens, la dégressivité tarifaire est une perle. Une des propositions soumises par la FHP-MCO au ministère de la Santé dans le cadre de la campagne tarifaire, vise à réaménager urgemment cette mécanique, à défaut de la supprimer.
Ce dispositif est inutile pour le maintien des grands équilibres macroéconomiques, qui est déjà garanti notamment par la mise en œuvre du coefficient prudentiel.
Il est incohérent, car contraire au principe de qualité de la HAS selon lequel « on ne fait bien que ce que l’on fait souvent », contraire aux politiques nationales et régionales de santé publique et d’aménagement du territoire qui conduisent à des concentrations d’activité … et enfin contraire à la promesse présidentielle de simplification.
Il est absurde de pénaliser un établissement dont l’activité augmente parce qu’il est implanté sur un territoire attractif en termes de démographie, ou bien parce qu’il réalise une activité de soins en progression en raison par exemple du vieillissement de la population, ou encore parce qu’il lutte contre les fuites hors territoire ainsi que le lui a demandé son ARS.
C’est enfin la double peine lorsque l’accroissement d’une activité déclenche une augmentation des charges.
Subir un abattement tarifaire de 20 % au titre de la dégressivité constitue sans conteste une vente à perte imposée. N’est-ce pas là un déficit déraisonnable ? Mais comme le pire n’est jamais certain et que l’administration n’est pas à court d’idées, un doublement de peine avait été envisagé dans un premier temps sur les données 2016 !
Faudra-t-il demain accueillir les patients les yeux rivés sur le tableau de l’activité, et répondre à certains que nous garantissons l’égal accès à tous … mais en étant contraints de reporter à l’année suivante pour défaut de place non dégressive disponible ?