Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification
IFAQ 2016 et Hopi­tal Numérique :
Les indi­ca­teurs des pré-req­uis et des domaines fonc­tion­nels D2 et D3 sont pris en compte dans le cal­cul de la dota­tion com­plé­men­taire IFAQ.

L’extraction de la base Osis sera réal­isée au 15 novem­bre 2016

La FHP-MCO vous a régulière­ment tenu infor­mé de l’avancée des travaux et de la pub­li­ca­tion des textes encad­rant l’Incitation Finan­cière à l’Amélioration de la Qual­ité, IFAQ. Après deux expéri­men­ta­tions qui se sont déroulées sur qua­tre ans, l’année 2016 est la 1ère année de général­i­sa­tion du pro­gramme IFAQ à l’ensemble des étab­lisse­ments MCO et HAD.
Pour être éli­gi­bles au finance­ment IFAQ, les étab­lisse­ments doivent répon­dre au niveau de cer­ti­fi­ca­tion req­uis, avoir procédé au recueil de l’ensem­ble des indi­ca­teurs oblig­a­toires et ne pas avoir fait l’objet d’une inval­i­da­tion par l’ARS dans le cadre des con­trôles de la qual­ité des don­nées déclarées par l’étab­lisse­ment de san­té.
Le décret IFAQ, qui définit ces con­di­tions d’éligibilité, indique qu’elles sont exam­inées au 15 novem­bre de l’année civile con­sid­érée.
Les indi­ca­teurs pris en compte dans le cal­cul du mon­tant de la dota­tion com­plé­men­taire IFAQ sont ceux qui avaient été retenu dans le cadre des expéri­men­ta­tions IFAQ 1 et IFAQ 2 à savoir :
  • Les IPAQSS trans­ver­saux : dossier patient MCO et HAD, dossier anesthésique, RCP
  • Les IPAQSS de pra­tique clin­ique : IDM, AVC, HPP, dial­yse
  • Les Indi­ca­teurs du TBIN – thème IAS
  • e‑satis
  • Infor­ma­ti­sa­tion du dossier patient/Hopital Numérique : les indi­ca­teurs des pré-req­uis et des domaines fonc­tion­nels D2 et D3
  • La Cer­ti­fi­ca­tion
Nous tenions par cette dépêche à vous alert­er sur le bon rem­plis­sage et la mise à jour de la plate­forme Osis. En effet, les don­nées pris­es en compte dans le cadre d’IFAQ sont extraites de l’oSIS. De plus, suite à notre demande, la DGOS nous a con­fir­mé que l’extraction de la base Osis sera réal­isée au 15 novem­bre. 
Pour rap­pel, les textes qui enca­drent le pro­gramme IFAQ 2016 sont :
  • L’article 51 de la LFSS 2015 (Arti­cle L.162–22-20 du CSS) qui crée une dota­tion com­plé­men­taire liée à l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins pour les étab­lisse­ments de san­té financés à l’activité.
  • Le décret n°2015–1866 qui déter­mine les con­di­tions d’éligibilité des étab­lisse­ments de san­té à ce finance­ment com­plé­men­taire et pré­cise les modal­ités de déter­mi­na­tion du mon­tant de cette dota­tion
  • L’arrêté du 3 mai 2016, qui fixe la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires par champs d’activité (MCO, HAD, SRR, PSY, SLD), en dis­tin­guant pour le MCO et l’HAD, si ces indi­ca­teurs sont oblig­a­toires pour la dif­fu­sion publique et/ou pour le cal­cul de la dota­tion com­plé­men­taire IFAQ
  • L’arrêté du 5 août 2016 qui fixe les modal­ités de cal­cul du mon­tant de la dota­tion IFAQ. Il iden­ti­fie les paramètres du mod­èles IFAQ général­isé pour l’année 2016 (niveau min­i­mal de cer­ti­fi­ca­tion, cota­tion des indi­ca­teurs, pondéra­tions etc.)

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU

Délégué Général FHP-MCO