La “Désintox de Marisol Touraine” 

C’est dans un doc­u­ment inti­t­ulé « Dés­in­tox » que la min­istre de la San­té a décidé de répon­dre au déluge de cri­tiques dès son annonce d’un qua­si équili­bre des comptes de la Sécu­rité sociale. La Cour des comptes tout d’abord puis l’A­cadémie nationale de médecine recom­man­dant notam­ment de revoir les critères d’ad­mis­sion et les pro­to­coles de soins en ALD, la FHF puis l’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique qual­i­fi­ant d’irréalistes les économies de 1,7 mil­liard atten­dus sur le médica­ment. Les médecins s’estimaient sac­ri­fiés, inqui­ets par ailleurs du refus de l’UNOCAM de financer en com­plé­ment de l’Assurance mal­adie les rem­bourse­ments de soins à hau­teur de 150 mil­lions d’euros. Le mes­sage de la pro­fes­sion porté vigoureuse­ment par la FHP auprès des médias est clair : « Nous ne pou­vons sup­port­er davan­tage de pres­sion économique. Nous refu­sons d’être la vari­able d’a­juste­ment des nou­veaux efforts demandés. »

Le PLFSS 2017 a néan­moins été présen­té au Con­seil des min­istres mer­cre­di dernier et acté. Il fixe un ONDAM en aug­men­ta­tion de 2,1 % à 190,7 mil­liards d’eu­ros. Pour cela, le gou­verne­ment prévoit de réalis­er 4,05 mil­liards d’eu­ros d’é­conomies en 2017 (3,4 mil­liards en 2016, 3,3 mil­liards en 2015 et 2,4 mil­liards en 2013 et 2012). Le pro­jet de loi sera dis­cuté comme chaque année en séance publique à l’Assem­blée nationale en pre­mière lec­ture entre le mar­di 25 et le ven­dre­di 28 octo­bre, puis au Sénat du lun­di 14 au same­di 19 novem­bre, pour une adop­tion défini­tive début décem­bre.

Réseaux de soins : low cost ou low quality

Le CISS, 60 Mil­lions de Con­som­ma­teurs et San­té­clair, regroupés dans l’Observatoire citoyen des restes à charge en san­té, por­tent la pro­mo­tion des réseaux de soins créés pour « pro­pos­er des tar­ifs inférieurs au marché tout en garan­tis­sant une qual­ité des soins maîtrisée ». Un objec­tif atteint selon eux : les réseaux offrent des « prix réduits, jusqu’à 50 % du prix moyen du marché » et une « qual­ité con­trôlée » dans des domaines peu rem­boursés, l’optique, les soins den­taires, l’audioprothèse. Den­tistes et audio­pro­thé­sistes dénon­cent sévère­ment une dés­in­for­ma­tion des patients ali­men­tée par les réseaux, et surtout l’absence de toute éval­u­a­tion par les pou­voirs publics.

Les dispositions pour lutter contre la désertification médicale

Le con­trat d’en­gage­ment de ser­vice pub­lic qui prévoit l’at­tri­bu­tion d’une bourse aux étu­di­ants en médecine en échange de leur engage­ment à s’in­staller dans une zone sous-médi­cal­isée aura intéressé 1 750 étu­di­ants en 2016. 2 100 sont atten­dus en 2017, chiffre dépas­sant les prévi­sions du min­istère (1 700 con­trats) et présen­tés par la min­istre de la San­té devant les maires des petites villes. 1 000 étu­di­ants sont égale­ment atten­dus pour s’inscrire dans le dis­posi­tif du prati­cien ter­ri­to­r­i­al de médecine générale (PTMG). Il prévoit un revenu men­su­el brut garan­ti de 6 900 euros. Enfin, 800 maisons de san­té pluridis­ci­plinaires sont en fonc­tion­nement. Elles devraient être au nom­bre de 1 200 fin 2017, et 1 400 l’an­née suiv­ante.

Par ailleurs, pour faciliter la mise en œuvre du tiers payant général­isé, l’interface tech­nique entre les caiss­es et les médecins sera déployée par l’Association des com­plé­men­taires san­té fin 2016. Le prati­cien pour­ra en ligne et en temps réel véri­fi­er la cou­ver­ture san­té du patient.