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Déci­sion du min­istère de radier AVASTIN® de la liste en sus dans les indi­ca­tions thérapeu­tiques suiv­antes :

  • Can­cer du sein métas­ta­tique en pre­mière ligne en asso­ci­a­tion au pacli­tax­el
  • Can­cer du sein métas­ta­tique en pre­mière ligne en asso­ci­a­tion à la capéc­itabine
  • En asso­ci­a­tion à l’interféron alfa-2a dans le traite­ment de pre­mière ligne du can­cer du rein avancé et/ou métas­ta­tique 

Cette radi­a­tion par­tielle entre en appli­ca­tion ce 1er sep­tem­bre 2016

Par dépêche des 26 & 28 Juil­let 2016, des 5 & 8 & 30 août 2016 nous vous informions de la déci­sion du min­istère de radier AVASTIN® de la liste en sus à compter du 1er Sep­tem­bre 2016 dans les indi­ca­tions thérapeu­tiques suiv­antes : 

  • Can­cer du sein métas­ta­tique en pre­mière ligne en asso­ci­a­tion au pacli­tax­el
  • Can­cer du sein métas­ta­tique en pre­mière ligne en asso­ci­a­tion à la capéc­itabine
  • En asso­ci­a­tion à l’interféron alfa-2a dans le traite­ment de pre­mière ligne du can­cer du rein avancé et/ou métas­ta­tique

Les deux arrêtés pub­liés le 3 août 2016 ont con­firmer ces élé­ments pour le 1er sep­tem­bre 2016.

Cette mesure inter­vient dans le cadre de l’application de l’article 51 de la LFSS 2014, l’inscription des médica­ments sur liste en sus est effec­tué par indi­ca­tion thérapeu­tique.

Les modal­ités d’inscription sur la liste en sus sont effec­tuées en fonc­tion des niveaux SMR et ASMR telles qu’elles fig­urent dans le décret du 24 mars 2016, et résumées ci-dessous :

  • Un Ser­vice Médi­cal Ren­du Majeur ou Impor­tant entraine une inscrip­tion sur la liste en sus
  • Un Ser­vice Médi­cal Ren­du Mod­éré, Faible ou Insuff­isant ne donne pas lieu à inscrip­tion.
  • Et pour l’ASMR (Amélio­ra­tion du Ser­vice Médi­cal Ren­du) :

 

Au regard du décret du 24 mars 2016, la moti­va­tion de la radi­a­tion pour ces indi­ca­tions thérapeu­tiques est la suiv­ante :

  • Le niveau de ser­vice médi­cal ren­du est respec­tive­ment insuff­isant et faible pour les deux indi­ca­tions citées pour le can­cer du sein ;
  • L’amélioration du ser­vice médi­cal ren­du par rap­port à des com­para­teurs clin­ique­ment per­ti­nents financés par les tar­ifs des presta­tions est absente pour l’indication can­cer du rein.

Est com­mu­niquée, ce jour, une INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 rel­a­tive à la radi­a­tion d’indications thérapeu­tiques d’AVASTIN® beva­cizum­ab de la liste en sus et aux modal­ités d’accompagnement financier dans ces indi­ca­tions. Cette instruc­tion (ci-jointe) a pour objet de décrire les modal­ités de radi­a­tion de la liste en sus, à compter du 1er sep­tem­bre 2016, de cer­taines indi­ca­tions thérapeu­tiques d’AVASTIN® beva­cizum­ab, et les modal­ités d’accompagnement financier dans ces indi­ca­tions.

Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance. Nous en retenons deux points majeurs :

         I. La con­ti­nu­ité de traite­ment des patients

L’instruction pré­cise que deux mesures d’accompagnement sont mis­es en place afin d’assurer :

  • La con­ti­nu­ité de traite­ment des patients pour lesquels une prise en charge de leur can­cer du sein (en asso­ci­a­tion au pacli­tax­el) ou du rein a été ini­tiée avec AVASTIN® beva­cizum­ab précédem­ment à la date du 1er sep­tem­bre 2016.
  • La prise en charge d’une pop­u­la­tion spé­ci­fique de patients présen­tant un can­cer du sein métas­ta­tique HER2 négatif et récep­teurs hor­monaux (RH) négat­ifs (triple négatif), en rai­son d’un besoin thérapeu­tique insuff­isam­ment cou­vert en 1ère ligne du can­cer du sein métas­ta­tique pour lequel AVASTIN® beva­cizum­ab aurait un intérêt médi­cal en asso­ci­a­tion au pacli­tax­el.


         II.   Finance­ment et fac­tura­tion.

A)    Finance­ment des con­ti­nu­ités de traite­ment

Les indi­ca­tions thérapeu­tiques d’AVASTIN® beva­cizum­ab pour lesquelles le finance­ment des con­ti­nu­ités de traite­ment est assuré sont :

- Dans le can­cer du sein

  • Beva­cizum­ab, en asso­ci­a­tion au pacli­tax­el, indiqué en traite­ment de pre­mière ligne, chez des patients adultes atteints de can­cer du sein métas­ta­tique ;

- Dans le can­cer du rein

  • Beva­cizum­ab, en asso­ci­a­tion à l’interféron alfa-2a, indiqué en traite­ment de pre­mière ligne, chez les patients adultes atteints de can­cer du rein avancé et/ou métas­ta­tique.

Au 1er sep­tem­bre 2016, un patient sera con­sid­éré en con­ti­nu­ité de traite­ment par AVASTIN® beva­cizum­ab si, d’après les don­nées du PMSI, il a reçu l’administration d’au moins une UCD entre le 1er juil­let et le 31 août 2016.

Les étab­lisse­ments de san­té déclareront les UCD con­som­mées pour la con­ti­nu­ité de traite­ment selon les modal­ités habituelles, via les bor­dereaux de fac­tura­tion pour les étab­lisse­ments ex-OQN.

Le finance­ment se fera, dans la lim­ite des tar­ifs de respon­s­abil­ité selon le droit com­mun, à savoir pour les étab­lisse­ments ex-OQN, le finance­ment se fera dans le cadre du cir­cuit stan­dard de fac­tura­tion.

B)    Finance­ment du traite­ment par AVASTIN® beva­cizum­ab pour les patients présen­tant un can­cer du sein métas­ta­tique HER2 négatif et RH négatif (triple négatif)

Dans l’attente de la mise en place d’un essai clin­ique per­me­t­tant d’évaluer son apport dans cette sit­u­a­tion, et à titre excep­tion­nel, la spé­cial­ité phar­ma­ceu­tique AVASTIN® beva­cizum­ab lorsqu’elle est pre­scrite dans le traite­ment des patients présen­tant un can­cer du sein métas­ta­tique « triple négatif » fera l’objet d’une déc­la­ra­tion des con­som­ma­tions selon le mod­èle util­isé pour le suivi des médica­ments béné­fi­ciant ou ayant béné­fi­cié d’une autori­sa­tion tem­po­raire d’utilisation (FICHCOMP-ATU).

Les étab­lisse­ments de san­té ex-DG et ex-OQN devront en out­re déclar­er les con­som­ma­tions d’AVASTIN® beva­cizum­ab, en ren­seignant les codes UCD suiv­ants : 3400892611105 (Avastin® 25mg/ml, solu­tion à diluer pour per­fu­sion, fla­con de 16ml) et 3400892611044 (Avastin® 25mg/ml, solu­tion à diluer pour per­fu­sion, fla­con de 4ml) dans le fichi­er FICHCOMP-ATU.

Pour les étab­lisse­ments ex-OQN, pour ces séjours l’établissement pour­ra con­tin­uer à fac­tur­er selon les modal­ités habituelles les UCD.

III.             En con­clu­sion

Con­for­mé­ment à l’article L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale, la fac­tura­tion à l’Assurance mal­adie ne peut se faire que dans les seules indi­ca­tions thérapeu­tiques ouvrant droit à la prise en charge des médica­ments en sus des presta­tions d’hospitalisation.

L’utilisation d’AVASTIN® beva­cizum­ab dans les indi­ca­tions suiv­antes ne doit plus faire l’objet d’une fac­tura­tion à l’Assurance mal­adie à compter du 1er sep­tem­bre 2016, à l’exception des patients qui font l’objet d’une pour­suite de traite­ment :

Dans le can­cer du sein :

-        Beva­cizum­ab, en asso­ci­a­tion à la capéc­itabine, indiqué en traite­ment de pre­mière ligne, chez des patients adultes atteints de can­cer du sein métas­ta­tique pour lesquels un traite­ment avec d’autres options de chimio­thérapie inclu­ant des tax­anes ou des anthra­cy­clines n’est pas con­sid­éré comme appro­prié. Les patients ayant reçu un traite­ment à base de tax­anes et d’anthracyclines en sit­u­a­tion adju­vante ou au cours des 12 derniers mois, doivent être exclus d’un traite­ment par AVASTIN® en asso­ci­a­tion à la capéc­itabine ;

-        Beva­cizum­ab, en asso­ci­a­tion au pacli­tax­el, indiqué en traite­ment de pre­mière ligne, chez des patients adultes atteints de can­cer du sein métas­ta­tique ;

Dans le can­cer du rein :

-        Beva­cizum­ab, en asso­ci­a­tion à l’interféron alfa-2a, indiqué en traite­ment de pre­mière ligne, chez les patients adultes atteints de can­cer du rein avancé et/ou métas­ta­tique.

En pra­tique, une nou­velle Fonc­tion Groupage sera disponible la semaine prochaine afin de pou­voir iden­ti­fi­er ces séjours con­cernés par la radi­a­tion, via un « flag ». Les SSII ont été infor­mées de ces travaux et de cette prochaine dif­fu­sion. Elles devront en tir­er égale­ment les con­séquences sur leurs appli­cat­ifs PMSI et fac­tura­tion.

Cette nou­velle fonc­tion groupage sera accom­pa­g­née d’une notice tech­nique ATIH présen­tant les mod­i­fi­ca­tions de la Fonc­tion Groupage, d’AGRAF, OVALIDE et GENRSA.

Très con­crète­ment, la fac­tura­tion de l’AVASTIN n’est pas per­mise à compter du 1er sep­tem­bre 2016 (sauf pour les patients en cours de traite­ment) pour les séjours dis­posant des codes CIM-10 ci-dessous :

-        Can­cer du rein   C64 C65 sauf si en DAS est présent un code C18.-, C19 ou C20 + un code C77.-, C78.-, C79.

-        Can­cer du sein C50.0 C50.1 C50.2 C50.3 C50.4 C50.5 C50.6 C50.8 C50.9 sauf si en DAS est présent un code C18.-, C19 ou C20 + un code C77.-, C78.-, C79.

Nous restons donc dans l’attente :

-          D’une fiche tech­nique CNAMTS.

-          De la notice ATIH (semaine prochaine) 

Dès pub­li­ca­tion de ces doc­u­ments atten­dus, nous vous les com­mu­ni­querons.

Nous vous rap­pelons les autres radi­a­tions par­tielles effec­tives au 1er sep­tem­bre 2016 pour SMR Insuff­isant, donc sans réin­té­gra­tion dans les tar­ifs por­tent sur :

  • CAELYX : radi­a­tion à compter du 1er sep­tem­bre 2016
  • VELCADE : radi­a­tion à compter du 1er sep­tem­bre 2016
  • HERCEPTIN (pour les can­cers du sein métas­tasés, en monothérapie et en 3ème ligne) : radi­a­tionà compter du 1er sep­tem­bre 2016

Aucun dis­posi­tif par­ti­c­uli­er n’est prévu pour ces médica­ments en rai­son de leur SMR Insuff­isant.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Michèle BRAMI (michèle.brami.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU

Délégué Général FHP-MCO

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